Droit Conventionnel Uniforme

fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

L’application de l’article 55 de la Constitution par le juge administratif La constitution de 1958 pose, en son article 55, un principe très important qui consacre un phénomène grandissant: l’internationalisation du droit. En effet, le droit national intègre de plus en plus de normes internationales et communautaires. Le principe posé par l’article 55 est celui de la supériorité des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés sur les lois nationales. En effet, l’article

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 2 – LA DIVERSITE ACTUELLE Pour déterminer la applicable à une relation privé Internationale il y a plusieurs méthodes qui peuvent être envisagées. 2 approches notamment : Une consiste à lier la solution du conflit de loi) à la question de la compétence internationale du juge saisi, si l’autorité saisie est compétente alors elle appliquera sa loi interne. Approche archaïque du DIP conduisant à nier l’existence même du conflit de loi. Plusieurs auteurs anglo-saxons

ORGANISATION JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL INTRODUCTION Il faut distinguer droit aérien et droit spatial, tout ce qui se passe sous dans l’atmosphère c’est du droit aérien et tout ce qui ce passe au dessus c’est du droit spatial. Le droit des transport aérien est un droit récent et qui s’est bâtis de façon empirique car jusqu’au début du XX siècle les transports ariens étaient réduits (seul le ballon) il a fallut tout inventer car c’est devenu très rapidement

unanimes car la politique post-nationale est basée sur des principes : les droits de l’homme, dont l’approche ne fait pas l’unanimité : contestations (contenu, prétention à l’universalité, eurocentrisme) ( problématiques contemporaines de la philo politique et du droit. Pour se prononcer sur la pertinence du traité européen, il faudra donc : ← comprendre sa source, ces principes, et donc expliquer le statut initial des droits de l’homme, ← comprendre les contestations du XVIIIe, XIXe et XXe siècles

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III -------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité

s'impose aux acteurs. Ce principe ne se déploie pas de manière totalement uniforme Une pratique alternative asymétrique: «présidentialisme» majoritaire ou cohabitation. On a 2 types de fonctionnement: -en phase de «présidentialisme majoritaire» leader politique, il a le soutient à l'assemblée, système a captation présidentiel. Cela se produit sans changement de la lettre de la C, et donc une sorte de constitution conventionnel apparait et se stabilise ici, un code de moralité constitutionnel,

influencée par la société, et donc par des facteurs socio-culturels, que reprend le philosophe français Henri Bergson à travers sa morale statique, théorisée dans Les Deux Sources de la morale et de la religion. Bergson définit en effet une morale conventionnelle qui imprègne, à une époque déterminée, tous les aspect d'une société : elle reflète les valeurs qui en sont le ciment, et qui donne à cette société sa coloration culturelle particulière. Parmi ces valeurs constitutives d'une société, la religion

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial