Droit De Concurrence Au Maroc

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

...................................................12 PARTIE2 : CONTRAINTES, ET MESURE D’ENCOURAGEMENT DU SECTEUR..........................................................................................................14 Section 1: Concurrence internationale............................................................................14 Section 2 :Un plan de relance, une opportunité à saisir..................................................15 CONCLUSION......................

.......................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..............................

franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau.  Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

...................................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..........................................

La capacité concurrentielle du Maroc en matière de fruits et légumes de primeur Présentation de l‘étude UBIFRANCE Dans le cadre de la Convention UNCGFL 17/03/2006 Des productions fruitières et légumières au cœur de l’économie agricole marocaine 1. Les agrumes Marché de l’UE pour 75% des exportations (2003/04) Croissance de 5,5% en valeur (campagne 2003/04) Part moyenne de 6% des exportations annuelles marocaines en valeur depuis 1998 Export de 440 000 t en 2003/04 (490 000 t*) UE

différents accords de libre échange signé par le MAROC l’accord de libre échange MAROC-TURQUIE les accords de libre échange avec les ETATS UNIS les accords de libre échange sud-sud    Partie II : les accords du libre échange UE-MAROC Les accords d’association les accords de coopération  Conclusion Les dispositions de l’accord Cet accord a pour objectif la création progressive d’une zone de libre échange industrielle entre le Maroc et la Turquie, à l’issue d’une période transitoire

même si la part des canaux traditionnels reste prépondérante.   En simplifiant et en schématisant, et par comparaison avec les autres réseaux commerciaux, on constate, cependant, que les techniques de commercialisation des contrats d'assurance au Maroc utilisent soit des réseaux de mandataires (exclusifs) ou agents, soit des réseaux salariés (exclusifs) ou démarcheurs, soit des réseaux d'intermédiaires indépendants (courtiers d'assurance) non exclusifs, soit d'autres supports que sont les banques