Droit De Greve Au Maroc

 la hiérarchie des normes au Maroc La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. I  TOUTE DEMOCRATIE REPOSE SUR UN ENSEMBLE DE REGLES UNIVERSELLEMENT RECONNUES;  LE PRINCIPE DE LEGALITE

grecques. L’agence nationale de L’assurance maladie ANAM est devenue une agence de publicité des firmes pharmaceutiques, sans rendement ni réalisations d’objectifs prévus dans sa mission de régulateur et de contrôle . Certes, Le système santé au Maroc connaît depuis qq. Année une crise chronique traduite par un sous financement persistant, une gestion archaïque, une prise en charge discriminatoire, fondée sur le prépaiement, l’accroissement des inégalités dans l’accès aux soins, l’absence de volonté

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

quelles conditions : 3-1 / Les exonérations sans droit à déductions A/ Les exonérations de plein droit (c’est à dire sans formalités particulières) et sans droit à déductions Il s’agit des ventes autres qu’à consommer sur place portant sur : - Le Pain, le couscous, la semoule et la farine, la levure ; - Le lait et le beurre de fabrication artisanale à l’exclusion des autres produits dérivés du lait ; Le sucre, les dattes produites au Maroc, les tapis de production artisanale locale, les journaux

1. DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX 1.1 Constitution du gage 11.2 Etendue du droit de gage 1.3 Etendue de la garantie 1.4 Aliénation de petites parcelles 1.5 La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur

SOMMAIRE : Introduction pages 1 Doc 1 pages 1 Doc 2 pages 2 Doc 3 pages 2 à 3 Biographie pages 4 Conclusion pages 5 Être Ouvrier en France (1930-1975) : JAURES et les MINEURS CARMAUX 1892 Problématique : Une lutte pour ses droits et libertés ? INTRODUCTION : Doc.1 : Carmaux, département du Tarn Face à des conditions de vie et de travail toujours plus difficiles, les mineurs de Carmaux s’organisent entre 1855 et 1914, 14 grèves sont organisées, mais c’est surtout celle

Le conflit du Sahara occidentale Problématique : le droit à l’autodétermination est-il applicable au Sahara occidental ? I)le droit d’autodétermination A)le principe d’autodétermination L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze

................................ 4 C. opérations exonérées................................................................................................... 5 a) Exonérations sans droit à déduction ..................................................................... 5 b) Exonérations avec bénéfice du droit à déduction : ......................................... 6 D. Régime de suspensif : ................................................................................................... 7

article sur le secteur portuaire au maroc (1)Revue des Etudes et Recherches en Logistique et Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes