Droit De Greve Au Maroc

artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2

Le syndicalisme au Maroc : L’Union Marocaine du Travail (UMT) I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… II- Les principes de l’UMT III- L’UMT décline ses actions comme suit : IV- Fonctionnement du syndicat : V- Le congrès : VI- La coopération internationale : I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… Créée dans la clandestinité l’UMT, elle affirme avoir procédé à la formation de son congrès constitutif par le biais d´un communiqué de presse le

------------------------------------------------- Histoire du syndicalisme au Maroc[modifier] À la fin du xixe siècle, les artisans marocains ont été organisés en corporations dirigées par des représentants appelés l'« amine » et le « mohtassib », ceci constitue la première structure du syndicalisme au Maroc. Au début des années 1930, lors du protectorat français du Maroc, quelques associations ouvrières voient le jour, notamment celles des pêcheurs et cheminots marocains, elles se sont ensuite

Nationalisme : c’est un sentiment vif attaché à l’idée de Nation, une doctrine qui affirme la primauté de l’intérêt national sur les intérêts particuliers de ses composantes et sur les intérêts des autres Nations. Dominion : possession anglaise ayant le droit de se gouverner elle-même, tout en reconnaissant la souveraineté britannique. Protectorat : Régime juridique établi par un traité international selon lequel un Etat « protecteur » en contrôle un autre, surtout pour les questions diplomatiques et

ancienneté 2322 CHAPITRE IX : DIALOGUE SOCIAL 2322 Article IX-1 – délégués du personnel 2322 Article IX-2 – représentant syndicaux 23 Article IX-3 –Exercice du droit syndical dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 Article IX-4 – représentants aux ccpl 24 Article IX-5 –Exercice du droit de grève dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 CHAPITRE X : DISCIPLINE 2625 Article X-1 – faute 2625 Article X-2 – sanctions 2625 Article X-3 – sanctions

juridiques de l’immeuble au Maroc I / Les régimes antérieurs au livre foncier : Le dahir du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, fait état dans son article 8 : de deux règnes fonciers particuliers : les habous et les droits coutumiers musulmans. A/ les droits coutumiers : Les droits coutumiers musulmans désignent : les droits de jouissance de biens immeubles, droits considérés comme droits réels, qui constituent des démembrements du droit de propriété. Cependant

ACTUALITÉS EUROPÉENNES GÉOPOLITIQUE DES FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE n°48 novembre 2011 Maroc : quelles perspectives ? par Pierre Verluise, Directeur de recherche à l’IRIS, Directeur du site géopolitique www.diploweb.com 1 Les élections législatives du 25 novembre 2011 au Maroc ramènent l’attention sur ce pays qui bénéficie d’un statut avancé auprès de l’Union européenne. Cependant, son climat des affaires souffre encore de bien des insuffisances. L’administration et le système judiciaire

/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1/ La territorialité de la TVA Le système fiscal marocain repose sur le principe de la territorialité qui veut que toutes les opérations et profits réalisés sur le territoire marocain soient imposés au Maroc indépendamment de la nationalité de la personne ou de l’opérateur qui les réalise. C’est le principe appliqué par la France entre autre. Ce principe s’oppose au principe de souveraineté appliqué par les Etats-Unis et qui veut que les bénéfices

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

aux droits de l’homme Dans la constitution marocaine 2011 Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les