Droit De Greve Au Maroc

décision (B), ces deux conditions sont en principes consacrer par la constitution. (A) La constitution détermine la manière dont on dirige l’Etat C’est la constitution qui détermine la forme de gouvernance d’un Etat, exemple c’est la constitution du Maroc qui affirme sans ambiguïté que c’est une monarchie, et c’est la constitution de Madagascar qui affirme que c’est une république. Dans les deux cas, c’est la constitution qui arrête la forme étatique. En outre, il détermine aussi les prérogatives qu’on

élections législatives de 1876 puis la présence au gouvernement de fortes personnalités républicaines et anticléricales comme Gambetta ou Jules Ferry, les institutions de la III e République réussissent à se maintenir malgré une vigoureuse opposition de droite, nationaliste et antiparlementaire. Le boulangisme en est la manifestation la plus grave et la menace la plus sérieuse pour la jeune République. Entre 1886 et 1889, le général Boulanger rassemble autour de lui un large mouvement populaire où se

BP 124 - 108, rue Damremont 75018 Paris, France - Tel/Fax : +33.(0)4.76.25.85.86 Email : congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr - www.congres-mondial-amazigh.org Maroc : Imider (Province de Tinghir) spoliation des ressources naturelles et résistance populaire Imider est une petite commune posée au pied du Haut-Atlas, à quelques 300 km au sud-est de Marrakech, entre Tinghir et Boumaln-N-Dadès, sur la N10, l’axe routier reliant Warzazat à Errachidia. C’est une zone désertique parsemée de petites

LA RECEPTION DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF AU MAROC Il est difficile d'étudier dans le cadre d'un simple article un sujet aussi complexe que celui de la réception du droit international des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc. La difficulté tient à plusieurs facteurs. Il s'agit d'abord de la diversité des droits proclamés par les conventions internationales. Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions

Le droit du travail au Maroc Août 2004 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion

La notion de conflit collectif est hétérogène. Le conflit collectif peut être soit un conflit sans grève, c’est à dire qui n’a pas pris la forme de grève et on parle de conflits latents, et le conflit collectif avec grève et ce sont les conflits ouverts. Normalement, les conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution.

VS grand proprio - Modernisation du pays avec la laicisation, reforme armée, solution institutionneles Ennemis de la republique : monarchistes, propriétaires Eglise hostile à la republique car laicisation entreaine violence Crise éco entrain grève, répression du Gouv. Problème de maintient de l’ordre publique qui favorise idée de revo comm. Azana au pouvoir cherche à faire changement profond : nouvelle constitution laïque. Suffrage universel. Supprime titre de noblesse. Projet de reforme

équilibre entre les travailleurs et les patrons et se bornaient à défendre l’intérêt économique et social du travailleur. Au Maroc et à la fin du XIXe siècle, la première structure du syndicalisme était sous forme de corporations d’artisans dirigées par des représentants appelés l'« amine » et le « mohtassib ». Au début des années 1930, lors du protectorat français du Maroc, quelques associations ouvrières voient le jour, notamment celles des pêcheurs et cheminots marocains, elles se sont ensuite

Voici de nombreuses informations sur les centres d’appels au Maroc... Maroc : La voie de l’avenir ? Le pays est devenu une destination de choix pour les investisseurs en centres d’appels. Le Maroc rêve d’être un Eldorado de l’off-shore en langues française, espagnole et pourquoi pas anglaise. Pas une semaine ne passe sans qu’une entreprise européenne ou même américaine n’annonce l’ouverture d’un centre d’appel dans l’une des régions du Royaume. Ce nouveau service crée des milliers d’emplois

l’Article 87 du CGI « La taxe sur la valeur ajoutée, qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d’importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 [du CGI], effectuées par les personnes autres que l’Etat nonentrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou