Droit de grève en France

L’histoire économique et sociale de la France (1944-1968) Enjeux et Conflits INTRODUCTION : Bilan de la seconde guerre mondiale Toutes les guerres sont pour la population des malheurs même si l’on peut sortir vainqueur. En 1945, la France est dans le camp des vainqueurs mais la position officielle de la France était variable. Défaite 1939 contre l’Allemagne. Entre 1940 et 1944, une grande partie du territoire Français est occupé par l’Allemagne et le gouvernement de vichy

notion de système (ensemble d’éléments inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple :

Kouriem Nassim 1Ma1 Dossier d’histoire pour l’épreuve de certification intermédiaire type CAP Etre ouvrier en France ( 1830- 1875 ) Problématique : Comment expliqué l’ampleur et la popularité des grèves de 1936 Juin 1936 a représenté le point culminant d’une longue lutte de classe aiguë. Commençant par l’émeute fasciste de février 1934, celle ci s’acheva par la défaite

Vente Introduction : Aujourd’hui le droit de grèves est un droit constitutionnelle. Les grèves permettent de signaler des revendications professionnelles de façon collective. C’est en 1946 que le droit de grèves fût reconnu par la constitution. alors que ces pratiques sont courante aujourd’hui je vous de propose de voir qu’est que le droit de grève et Qu’elles est le rôle des syndicats et des entreprises ? 1. Le droit de grève Le droit de grève c’est un élément fondamental de nos liberté

décembre 2013 un discours auprès de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail illégal, qu'il préside, au cours duquel il a souligné une hausse de 10% en 2013 des détachements déclarés après celle de 32% en 2012, portant leur nombre en France de 170 000 à 220 000, tandis qu'à l'issue de la réunion des ministres à Bruxelles, le ministère du travail dans un communiqué du 9 décembre annonçait "un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe", et des "avancées

Le principe de continuité et le droit de grève En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil

Droit - BTS 2°année Chapitre 1 :  Les conflits collectifs du travail la grève et le Lock - out I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958 :  « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». L'article 431.1 du code pénal précise également que « le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide

l’aboutissement du conflit ? Existe-t-il d’autres types d’organisation que les syndicats ? La grève est-elle le moyen le plus efficace pour aboutir ? 2. Dans les sociétés démocratiques, les conflits modifient les rapports sociaux initiaux. Le conflit est producteur de changement social. Le conflit a d’abord été perçu historiquement comme néfaste à la cohésion d’une société. La grève était interdite en France jusqu’en 1864 et les actions violentes qui sporadiquement éclatent dans les quartiers difficiles

qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats

Chaque salariés a le droit au respect de sa vie privée, (protégé par l’article L. 1222-4 et 1221-1 du code du travail) et au respect de la liberté d’expression (protégé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). tout abus en vers ces droits seront sanctionnés. II-La grève Définition : La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise en vue d'appuyer des revendications professionnelles. La grève : - suspend le contrat