Droit de grève en France

LA GREVE Plan général Historique Principe Les critères de la grève Les effets du droit de grève L’abus dans l’exercice du droit de grève et sanction Sanctions 1. Historique 1791 : Promulgation de la loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. 1803 : Apparition du livret ouvrier réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers l’illégalité des syndicats. fait de la grève un délit. 1864 : Loi Ollivier : Reconnaissance

« Grèves et grévistes de 1831 à 1968 » En 1936, Simone Weil s’exprime dan s Grève et joie pure au sujet des grèves des métallos, auxquelles elle a elle-même participé : « Indépendamment des revendications, cette grève est en elle-même une joie. Une joie pure. Une joie sans mélange. » La grève brise le rythme et les habitudes du quotidien. Puisqu’elle rompt avec le commun, les grèves ouvrent la voie à des modes de protestation, de communication, d’extériorisation

activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit, à un régime juridique. Mais de toutes évidences, il n'existe pas un régime juridique commun à tous les services publics. Les services publics à gestion publique se distinguent fondamentalement à cet égard des services publics à gestion privée. Mais

Ils sont classés en trois catégories : A (cadres supérieurs), B (cadres moyens) et C (cadres opérationnels. Le fonctionnaire exerce son activité dans un contexte de subordination juridique à l’égard de d’un employeur public. Il est soumis à des droits et obligations particuliers du fait de son statut. Son recrutement répond à des critères et conditions spécifiques. Les conditions d’accès à la fonction publique . Définition 1. La qualité de fonctionnaire Depuis 1946, la qualité de fonctionnaire

entre salariés et employeur. La grève est un arrêt de total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le lock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit. 1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés

Conflits, différends et litiges en droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont

La réaction patronale face à la grève : quels sont les recours des employeurs, comment réagir ? I. HISTORIQUE Considéré comme un délit pénal jusqu’en 1864, cela devient une faute professionnelle jusqu’en 1946. Elle devient un droit constitutionnel reconnu, prévu par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Mais la loi ne détermine pas les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur du privé. Aujourd’hui la grève est considérée par les tribunaux et la jurisprudence comme

2010 Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ? Introduction au Droit Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ». Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente

chapelier en France, Conspiracy act en Angleterre en 1800). Cela commence en Angleterre avec un premier mouvement en 1830, JOHN DOHERTY et ROBERT OWEN sont des syndicats mais ils vont être interdits, c’est les ouvriers qualifiés qui, par le mouvement de ces syndicats, négocient les salaires et les conditions de travail et de protection social sans se soucier véritablement de la masse ouvrière. C’est après 1870 qu’on reconnaît le syndicalisme (1871 Trade Union et 1875 droit de grève). Ces confédérations

-Mouvement social -Groupe de pression -Negociation paritaire -Partenaire sociaux -Convention collective -Grève -Manifestation Pour toutes les définitions donnez des exemples Théories : il y a 3 théories sur les luttes sociales celle de Marx Karl ; Darhendorf ; Alain Touraine. Faire un comparatif de gestion des conflits sociaux entre la France et l’Allemagne. Définir la classe sociale . Les acteurs sociaux Les syndicats : CGT, FO, CFDT, CFTC, acte