Droit de grève en France

social ? Introduction -Les relations sociales paraissent tendues (grèves, occupations de locaux…etc.), / OU : La culture de dialogue social en France est traditionnellement plus limitée que dans les autres pays d’Europe, …ce qui justifie une intervention de l’Etat et de la loi. Les représentants du personnel se voient alors attribués un rôle majeur par le droit du travail. -Les représentants des salariés sont élus (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, selon l’effectif de l’entreprise)

1PMC Mme Poquet Muriel 2012 - 2013 SOMMAIRE : Introduction pages 1 Doc 1 pages 1 Doc 2 pages 2 Doc 3 pages 2 à 3 Biographie pages 4 Conclusion pages 5 Être Ouvrier en France (1930-1975) : JAURES et les MINEURS CARMAUX 1892 Problématique : Une lutte pour ses droits et libertés ? INTRODUCTION : Doc.1 : Carmaux, département du Tarn Face à des conditions de vie et de travail toujours plus difficiles, les mineurs de Carmaux s’organisent entre 1855 et 1914, 14

Introduction 1- La grève 2- Le Lock-out 3- Les modes de règlement des conflits collectifs Conclusion Introduction Un conflit collectif c'est tout d'abord une différence mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s'accompagne en général d'une grève. I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par

générale des services de votre direction, dans un contexte de grève nationale de la fonction publique, afin de pouvoir répondre, le cas échéant, à un retour épidémiologique de grippe aviaire. Votre directeur décide d’en informer immédiatement le Directeur Général de l’Alimentation et vous demande de préparer à l’attention de ce dernier, une note administrative lui permettant d’apprécier avec précision la valeur respective du droit de grève et du principe de continuité du service public. ( 4 pages maximum

On n’est pas accrédité Avis écrit : par télécopieur, courrier recommandé, message, huissier Délai : 8 jours minimum (Date, heure, lieu de la rencontre) *IMPORTANT : Point de départ de la phase des négociations et du délai pour acquérir le droit de grève et de lock-out. Délai pour l’envoyer : à compter de l’accréditation, si nouvelle accréditation. TP5 : Déjà eu convention collective et qu’elle vient à échéance. Délai : négocier avant l’expiration de la convention collective

Grèves de 1947 en France Les grèves de 1947 en France furent une série de grèves insurrectionnelles, initiées fin avril à la régie Renault, et aggravées en septembre par la dénonciation du plan Marshall par le Kominform. On compte vite 3 millions de grévistes1. 23 731 000 journées de travail sont perdues en 1947 pour faits de grève contre 374 000 en 1946, mais le mouvement demeure moins important qu'en Italie, où les communistes sont également exclus du gouvernement. En mai, les ministres communistes

------------------------------------------------- Article L2511-1 L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit. Cite: Code du travail - art. L1132-2 (VD) Cité par: Arrêté du 20 janvier

LE DROIT DE GREVE EST-ELLE UNE LIBERTE A ENCADRER ? I) Le droit de grève  Le droit de grève est un droit des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures

dans la mémoire populaire aux congés payés et à la semaine de 40 heures : il s’agissait d’une gigantesque grève de masse, suscitée dans la classe ouvrière par la volonté de battre le fascisme, d’empêcher la guerre et d’imposer une autre société. Mais 1936 c’est aussi l’histoire de la trahison de ces aspirations élémentaires des masses par ses représentants politiques, l’histoire d’une grève sabotée par ses directions au nom de l’unité du prolétariat et de la petite bourgeoisie. Car le Front Populaire

un unique ouvrier) et les très petits commerçants dont la situation sociale est assez proche de celle des ouvriers. Ces classes populaires ont commencé à s'organiser. Deux éléments ont pu favoriser l'insurrection du peuple. Tout d'abord, le droit de grève, accordé en 1864, a été très utilisé dans les dernières années du Second Empire. À l'occasion des élections législatives de février 1864, des ouvriers publient le manifeste des Soixante, qui réclame la liberté du travail, l'accès au crédit et