Droit de grève en France

des milieux ouvriers et des militants socialistes, l'orientent vers le socialisme. Cette évolution s'achève avec la grève des mineurs de Carmaux. La grève des mineurs de Carmaux : l'adhésion définitive au socialisme (1892)[modifier] Article détaillé : Grèves de Carmaux de 1892-1895. Monument de Jean Jaurès à Carmaux, sculpture de Gabriel Pech. En 1892, quand éclate la grande grève des mineurs de Carmaux, Jean Jaurès est à l'écart de la vie politique nationale. L'origine du conflit est le licenciement

dans le même répertoire : Elément de correction du partiel Semestre 1.mp3 Séance n°1 : 19 février 07 Principe de légalité : Principe, sur lequel repose l’état de droit, selon lequel l’administration est contrainte de respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité

Xavier Vigna braque les projecteurs non pas sur la scène étudiante parisienne, à laquelle on réduit trop souvent les différentes facettes du printemps 68, mais sur lesouvriers des usines françaises (et non simplement parisiennes), qui se mirent en grève quasi générale en mai-juin 68, et sur leurs pratiques d’insubordination pendant la décennie 1970. Le terme d’insubordination désigne le fait que « de très nombreux ouvriers ne se soumettent plus, ou difficilement, à l’ordre usinier, à ses contraintes

PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc :Tribunal des conflits car 2 autorités (Prefet/juridiction

15/10 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE INTRODUCTION DU XIX SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les

La France depuis 1958 La fin de la IVe République et la naissance de la Ve Crise de mai 1958 et le retour de De Gaulle Article détaillé : Crise de mai 1958. La guerre d'Algérie entraîne une crise politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités

 Droit Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, s'est dit mercredi "satisfait" des réponses apportées par les ministres de la Justice et de l'Économie aux revendications de sa profession. Selon lui, Christiane Taubira et Emmanuel Macron, qui l'ont reçu deux jours après une grève massive contre la prochaine réforme des professions réglementées, se sont engagés à ne pas ouvrir le capital des cabinets d'huissiers et à maintenir le monopole des huissiers

économiques ( libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux). Cependant , cet objectif, qui sollicite un rapprochement des législations des états membres, suscite des oppositions, notamment et surtout dans le domaine du droit du travail où il est très difficile de combiner les différentes législations étatiques existantes . Ainsi, dans ce domaine, chaque état conserve ses propres règles. Cette impossible unification européenne ouvre par conséquent la voie à des dérives

Dans grève, il y a rêve… Et c’est bien là ce que reproche Mlle Vincent à son employeur : de ne pas avoir laissé le rêve se réaliser, de n’avoir pu exercer son droit de grève durant les grèves du mois de janvier 2001 protestant contre la stagnation des salaires de la fonction publique et les trop lentes promotions de carrière des agents. Le 29 janvier 2001, en pleine période de grève au sein de la fonction publique, Mlle Vincent, personne de droit privé et agent de la fonction publique reçoit une

: MEDEF - Syndicat salarié : FSU (SNES) pour les enseignants, CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, Sud, Solidaire, UNSA Lien étroit entre l’histoire du syndicalisme et la vie socio-économique de la France Tout au long du XXème siècle, les organisations syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés -