Droit de grève en France

protestations catégorielles, un autre front de lutte agite le cadre français, en métropole et outre-mer : la question coloniale. Celle-ci surgit de manière dramatique dès le 8 mai 1945 avec les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata. Et jusqu’en 1962, la France fait face à des conflits de décolonisation qui se succèdent et entrainent des répressions sanglantes, en particulier en Algérie. La question coloniale ensanglante aussi la métropole, entre attentats et étouffement des manifestations, comme le 17

INTRODUCTION « Il faut savoir terminer une grève… » Cette phrase historique de Maurice Thorez du 11 juin 1936, intervenant quatre jours après les Accords Matignon, n’est pas sans résonnance avec le climat actuel de conflit social généralisé en France et dans de nombreux pays touchés par un phénomène de polycrises accélérées depuis l’année 2008 (Rocard, 2012). Or, le mot grève, stricto sensu, provient à l’origine d’une ancienne place de Paris, l’actuelle Place de l’Hôtel de Ville laquelle, jusqu’en

ne peuvent en être membre. Partout, en Europe, les socialistes tentent de se regrouper au sein de partis de masse et au sein de l’internationale. En France, la pression de l’internationale fut décisive. - Courants : Après des premiers mouvements d’unification de la gauche française en 1901, le Parti socialiste français et le Parti socialiste de France s’unissent pour former la Section Française de l’Internationale ouvrière. Ce regroupement, opéré lors du congrès du Globe, permet aux marxistes représentés

PARTIE II : LES EVENENEMENTS DE MAI 68 Les événements de mai 1968 sont au centre d'un élan de contestation commun à tous les pays développés et mettant en cause les fondements mêmes de la société industrielle. La France connaît dans les années 1960 une expansion économique formidable. Cependant, la structure des rapports sociaux reste relativement trouble. C'est de ce dernier que naît la contestation qui prend la forme d'une critique du monde capitaliste, de la société de consommation

La libert´ e du travail en droit fran¸ cais. Essai sur l’´ evolution d’une notion ` a usages multiples Jean-Pierre Le Crom To cite this version: Jean-Pierre Le Crom. La libert´e du travail en droit fran¸cais. Essai sur l’´evolution d’une notion a` usages multiples. Diritto romano attuale, 2006, 15, pp.139-162. <halshs-00647268> HAL Id: halshs-00647268 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647268 Submitted on 1 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and

limitativement énumérés dans le Préambule de 1946, ainsi l’alinéa 7 qui reconnaît comme un PPNP le droit de grève. Pour autant les PPNP & PFRLR ont la même valeur constitutionnelle. Deux catégories de PPNP : ceux directement applicables, l’arrêt Dehaene de 1950 d’application du droit de grève. Et ceux pas suffisamment précis pour être applicables directement devant l ‘administration CE 1985 association France Terre d’Asile. B) Les principes à valeur constitutionnelle Cette catégorie de principe

demande. Elle peut être engagée par le Président de la commission de conciliation ou par le Ministre du travail. Le médiateur est une personnalité qualifiée, désignée en fonction de son autorité morale ou de ses compétences (professeur de droit, expert en droit social...) librement choisi par les parties ou, à défaut, par l'autorité administrative sur des listes nationales ou régionales. Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes. Celles ci

constitution de la république, reprend ses idées et met en œuvre la liberté du travail et le droit à l’emploi. Ce qui entre en constitution ne peut plus bouge, les textes de loi doivent être conforme à la constitution. Le droit à l’emploi : droit subjectif (l’état n’est pas obligé de donner un emploi à chacun) 1958  il y a le traité de ROME, c’est la naissance de l’Europe, 6 pays vont crée l’union européenne : la France l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la hollande et le Luxembourg. En 1997 il y a le

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime et aérien - 3ème secteur nationalisé = banques et entreprises