Droit de grève

La grève 1er Partie: Le droit de grève, une conquête longue et difficile I/ Historique du droit de grève types de grèves A/ Etymologie L'actuelle "place de l'Hôtel-de-Ville" fut appelée jusqu'en 1830 "la place de Grève" ou "la Grève". Elle descendait alors en pente douce jusqu'au bord de la Seine, d'où son nom de "grève" (rivage de sable ou de gravier), forme moderne du mot latin populaire, d'origine gauloise, "grava". B/ Historique De 1791 à 1864, le droit de grève est encore

Une grève sauvage d'enseignants, dans un État du Mexique, déboucha sur une révolte générale en 2006. • grève générale : grève regroupant l'ensemble ou la grande majorité des travailleurs d'un pays autour des mêmes revendications principales. • grève de la faim : méthode parfois utilisée dans des cas particulièrement tragiques, par exemple par des sans papiers ou des prisonniers désespérés ; elle a généralement un caractère politique. Il existe aussi des grèves de la soif. • « grève à la japonaise

COMMENTAIRE D’ARRÊT – DROIT ADMINISTRATIFCE 11 juin 2010 Syndicat SUD RATP : Par cet arrêt du 11 juin 2010, le Conseil d’État apporte des clarifications sur le droit de grève concernant les agents de la RATP, et plus précisément sur l’autorité compétente pour prendre ces dispositions. En l’espèce, une instruction générale IG 529 d’octobre 2009, prise par le président-directeur général de la RATP, relative aux modalités de participation à la grève à la RATP, rappelait qu’il était nécessaire qu’un

dans les services publics vient du fait qu'il y a conflit entre le droit de grève et le principe de continuité du service public, qui sont deux principes à valeur constitutionnelle que les tribunaux doivent concilier (Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979). L'instauration d'un service minimum effectif dans les transports en commun, et plus généralement dans les services publics, est souvent proposée par les partis de droite. Le service minimum est déjà prévu légalement, avec des effets divers

leur appellation commune de « lois Rolland ». Le principe de continuité, droit pour les usagers de bénéficier d’un fonctionnement régulier des services publics, va être consacré par le Conseil Constitutionnel le 25 juillet 1979, ainsi que par le Conseil d’Etat. Il sera donc qualifié de « principe fondamental », comportant des conséquences sur le régime contractuel en vertu de son caractère prépondérant en droit public. Ce principe de continuité va s’imposer à l’Administration, à ses cocontractants

 1ère Bac Pro Commerce Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit Les salariés encourent-ils des risques en créant une grève ? ÉTUDE N° : 1 Académie : Grenoble Établissement : Nom : Prénom : Classe : 1ere Bac Pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation

DROIT ET INSTITUTIONS 16 17 Les conflits collectifs Les conflits collectifs Les conflits collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit « sévèrement

nous sommes aperçu que ces établissements en grève étaient touchés, entre autres, par un mouvement particulier de grève : les 55 minutes de grève. Selon les organisations syndicales, ce mouvement séduit les salariés en raison des avantages qu’il procure. En effet, il a de nombreux avantages pour les salariés, comme par exemple celui de limiter la perte de salaire habituellement plus conséquente dans une grève à la journée que nous qualifierons de grève classique. Notre objectif a alors consisté

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion