Droit De La Concurrence De L Uemoa

.......................................... 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De l’occupation des terrains et des relations avec les propriétaires du sol et

de ce pays. Cette couverture concernant principalement la télécommunication, connait un succès indéniable. La production et la vente ne font plus le bonheur d'une entreprise, mais la prise en compte de plusieurs éléments se pose du fait de la concurrence. En effet, vue l'exigence de plus en plus accrue des consommateurs, des offres correspondant au mieux à leur attentes ou désirs, pourront répondre à leurs besoins. Ce document permettra d'enrichir les informations stratégiques utilisées par les

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les

africaine de développement (BAD) Agence Temporaire de Relocalisation (ATR) B.P. 323-1002 Tunis-Bélvédère, Tunisie Tél.: (216) 7110-2876 Fax: (216) 7110-3779 Design et mise en page Banque africaine de développement Zaza creation: Hela Chaouachi Droit d’auteur © 2012 La Banque africaine de développement Tu n i s i e : D é f i s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x p o s t - r é v o l u t i o n Abréviations et sigles BAD Banque Africaine de Développement ASEAN Association des

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

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leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement

Etude sur le secteur de leasing au Sénégal distinction entre diverses opérations dénommées leasing, et ce en fonction de certains critères, dont notamment :  la nature du bien (mobilier ou immobilier) ;  les modalités de l’opération ;  les droits et obligations des contractants ;  la durée du contrat ;  le mode de calcul des loyers. 1- Le leasing financier (finance lease) : location financement Sur le plan international, le contrat de location financement a été défini comme étant, un

certes, de plusieurs acteurs participant au phénomène : les Firmes Multinationales (industrielles ou financières) et les Etats- Nations. Chacun d’entre eux a ces raisons et ces objectifs. Généralement se sont les Etats qui font la cour aux FMN vu la concurrence qui s’est établi entre les pays à la recherche de la solution pour booster leurs économies. Ainsi, plusieurs théories cherchent à expliquer cet engouement pour les IDE de la part des pays mais surtout à comprendre les déterminants de délocalisation