Droit De La Concurrence De L Uemoa

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

RATIONALITÉ DES PAYSANS....................................................................... 9 1.1.3 L'ORGANISATION INTERNE DES FIRMES .............................................................................................. 10 1.2 LA THÉORIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ................................................................................................. 12 1.3 LA THÉORIE DE L'AGENCE .........................................................................................................

..... 64 Annexe2 questionnaires contrôle interne ..................................................................................... 65 VI Liste des abréviations et sigles CNCC :Compagnie Nationale de commissaires aux comptes(France) UEMOA :Union Economique et Monétaire Ouest Africaine SYSCOA :Système Comptable Ouest Africain T.V.A: Taxe sur la Valeur Ajoutée H.A.O: Hors Activités Ordinaires Liste des tableaux Tableau n01: Résultat de l'analyse de contrôle interne Tableau n02 :

questionnaires contrôle interne ..................................................................................... 65 E U EQ TH O LI IB -B VI Liste des abréviations et sigles CNCC :Compagnie Nationale de commissaires aux comptes(France) UEMOA :Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ES C SYSCOA :Système Comptable Ouest Africain T.V.A: Taxe sur la Valeur Ajoutée AG H.A.O: Hors Activités Ordinaires Liste des tableaux IB -B Tableau n01: Résultat de l'analyse de contrôle interne

Européenne de Libre Echange (AELE), Monde arabe dans le cadre de l’Accord d’Agadir (Avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie) ou dans le contexte de la Ligue Arabe. Des accords similaires sont en cours de finalisation avec certains pays africains (UEMOA), et européens (Turquie, Roumanie). a. Analyse L’Accord de libre-échange avec les Etats Unis s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale d’ouverture maîtrisée de l’économie marocaine et de son intégration dans l’économie mondiale.  

IBAM Institut Burkinabé des Arts et Métiers JA Journal Auxiliaire MB Marge Brute MIAGE Mathématiques et Informatique Appliquées à la Gestion des Entreprises MST Maîtrise de Science et Technique OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PANAUDIT Panafricaine d'Audit du Burkina PEPS Premier Entré, Premier Sorti PIC Pièce d'Imputation Comptable PME / PMI Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries RAO Résultat des Activités Ordinaires

Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine