Droit de la famille en France

femme »[1]. Il est l'acte officiel et solennel qui institue entre deux époux une communauté de patrimoine et de renommée appelée « famille » (ou foyer, feu, ménage...) dont le but est de constituer de façon durable un cadre de vie commun aux parents et aux enfants pour leur éducation. Dans les sociétés traditionnelles, le mariage est l'alliance politique de deux familles ou de deux clans. Depuis plusieurs années, huit pays occidentaux[2], ainsi que l'Afrique du sud, l'Argentine, six États des États-Unis

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

l'envolée du pacs. Car les candidats à ces deux formes d'union n'ont pas tout à fait le même profil ni les mêmes aspirations. «Le pacs n'a pas été conçu en pensant à la famille mais au couple», rappelle Pascale Breuil, chef de l'unité des études démographiques et sociales à l'Insee. Ce dernier ne garantit pas les mêmes droits en matière de filiation. Une spécificité qui n'est pas sans incidence. Environ la moitié des pacsés de 18 à 39 ans vivent sans enfant. Trois fois plus que les mariés du même

porté par les membres d’une même famille et dont il peut être obtenu le changement par décret à condition de justifier d’un intérêt légitime. Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu

Partie 2 : l’ANCIEN DROIT Français ou l’HERITAGE JURIDIQUE du MOYEN AGE et de l’ANCIEN REGIME Ancien droit*  REGLES JURIDIQUES applicables depuis la chute de Rome (fin 5e siècle) jusqu’à la révolution française de 1789. ANCIEN DROIT : 13 siècles, 2e fondement du Droit Français actuel. MOYEN AGE : 6e siècle au 15e siècle Le HAUT Moyen-âge : 6e siècle  10e siècle = grandes invasions Germaniques. Coexistence de 2 populations : Autochtone d’origine, population GALLO ROMAINE Population

Le royaume de France est un héritage de Clovis qui a conquis la Gaule en 496 mais aussi de Charlemagne et de son empire carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres

Sociales, Page 2 – Document 2 – Aider ou surveiller les familles, Actualités Sociales Hebdomadaires, 26 mars 2010, C. Hefter, Pages 3 à 5 – Document 3 – Table ronde : trois ans après la loi réformant la protection de l'enfance, Journal du Droit des jeunes, extrait, mars 2010, Pages 6 à 8 – Document 4 – Décliner le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant à l'aide d'obligations procédurales. Les propositions de DEI-France, Journal du Droit des Jeunes, mars 2011, S. Graillat, Pages 8 à 10 Sujet

qui date de 1804 qui fait le rayonnement du droit français dans le monde. C est la méthode la codification plus que le contenu. Il y en a eu d’autres toutefois c est le code civil français qui s’est imposé (car tout premier et plus connu) il a été a l origine de nombreuses initiatives, tentatives, de codification qui fut la marque de fabrique des systèmes romano germaniques On entendra parler de famille romano germanique qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste

Histoire du droit I. La famille aujourd'hui II. L'examen du droit de la famille : en droit romain Sondage fait par la revue Psychologies il y'a environ 10 ans : "qu'est-ce que pour vous une vie réussie?" Selon Frédéric Lenoir livre publié "Du bonheur" , l'argent fait-il le bonheur? Il cite l'exemple que depuis 30 ans dans les pays occidentalisés ca reste la même chose qu'aujourd'hui. L'argent n'est pas le seul facteur du bonheur. Par exemple pour certains une vie réussie pour certains c'est être