Droit de la famille en France

l'égalité des droits pour les femmes. La France, en retard, attend la fin de la deuxième Guerre mondiale. En effet, durant cette période, les femmes ont su s'imposer, en se montrant capables de se substituer aux hommes, partis au front, et en participant à la Résistance. Le 21 avril 1944, de Gaulle déclare que les femmes sont désormais électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes: c'est le démarrage de longues et profondes mutations dans le statut des femmes en France. Ces transformations

un décalage va s’inverser : au 16ème siècle et au 17ème siècle, l’Etat est en avance sur la société ainsi que sur l’économie. Mais à partir du 18ème siècle, c’est la croissance économique fulgurante qui va peu à peu dépasser elle-même l’Etat : la France devient la première puissance commerciale et industrielle du monde à cette époque. C’est l’impossibilité pour la monarchie de mener à bien les réformes novatrices, qui va conduire à la Révolution Française de 1789. Certains aspects marquent l’ancienneté

Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail, la protection de la santé, l'accès à l'instruction et la sécurité matérielle et qui sont à l'origine des institutions de protection sanitaire et sociale ; la Sécurité sociale est créée dès 1945 puis, un an plus tard, apparaît l'assurance

| | | |Banus - Gombert |Citoyenneté et famille |Faut-il donner aux couples |Bon travail, clair. |Bien |30 mai | | | |homosexuels le droit au mariage ? |Préciser la nature des personnes | | | |

* 1. LA FAMILLE - Définition - Types : traditionnelle nouveaux types famille monogame et polygame - Familles sans parenté - Le couple - Rites et célébrations - Problèmes - Comparaison entre cultures Nucléaire Élargie Monoparentale Homoparentale Le Concubinage Le Mariage Le PACS * 2. La famille Qu´est-ce que c´est ? * 3. Une famille est une  communauté  de personnes réunies par des liens de  parenté . Elle est dotée d'une personnalité juridique , d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine

Introduction : La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être

ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

dont ils ont été les victimes, de siècle en siècle, depuis leur arrivée en Europe dès la fin du Moyen-âge. Ce comportement socioculturel acquis explique, pour une large part, la méconnaissance et l’incompréhension qui entourent les gens du voyage de France quand est constatée cette alternance de stationnements et de déplacements jamais vraiment définitifs, le plus souvent alternatifs, mais presque toujours dans la zone de vie où sont présentes les traces d’un vécu familial. Les gens du voyage

Club des Corbeliers : il est accessible aux plus démunie car la cotisation est faible. Faire l’éduction des masses populaires. Tous les citoyens passibles (ceux qui n’ont pas le droit de vote), vont être éduqués. Les SANS-CULOTTE : acteur central de la vie politique. Les personnes qui sont relativement modeste, démunis (ouvriers, artisans). Il revendique la démocratie. Ils veulent le Suffrage universelle, l’égalité sociale. Ils détestent les révolutionnaires modérer, ils détestent le Roi, les