Droit de la famille en France

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Mais le Ministère Public se réfère au Code Civil qui dispose implicitement que le mariage ne peut être déclaré que si les deux personnes sont de sexes différents. La question se pose quant à savoir quel texte est applicable dans cette situation. En France, La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne n’ont

A. GIDE ET LA NOTION DE FAMILLE : "Famille je vous hais" La phrase d'André Gide « Familles, je vous hais » était le sujet de Sciences Po Bordeaux en 2013. Intitulé exact du sujet : "Famille je vous hais", André Gide, Les nourritures terrestres, 1897 Plusieurs mots-clés : famille : sans doute le plus important, bien définir toutes les acceptations : famille large, famille restreinte - nucléaire -, famille traditionnelle, famille de coeur, famille biologique vous hais : défini comme un sentiment

1 Enora THUAULT Licence 1 Histoire LA MONARCHIE CENSITAIRE EN FRANCE (1814-1848) : UNE RETOUR A L’ORDRE ANCIEN ? "Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.", grâce a cette citation prononcée dans Histoire de Charles XII de Voltaire en 1730, nous percevons le début des impôts. On peut, ainsi, parler du cens. Le mot cens

espagnols ou portugais, dont le mariage n’est pas reconnu en France parce qu’ils sont deux époux ou qu’elles sont deux épouses. Il est temps de rattraper ce retard qui plonge la France dans le passé. Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles avec la reconnaissance du pacs, la France est désormais à la traîne. » « Nous sommes dans une société laïque, et non religieuse. Le mariage doit être une question d’égalité des droits. Les homosexuels ont les mêmes devoirs que les hétérosexuels

Le pacte civil de la solidarité n'est plus suffisant Le pacte civil de solidarité (abrégé Pacs) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. L’union civil est un compromis entre concubinage et mariage, elles sont habituellement créées pour les couples de même sexe avec l’objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage. Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D’autres y voient une

Histoire du droit Les juristes romains ont dit du droit que c’était l’art de rendre à chacun le sien. Les dico actuel en dit que c’est un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Les concepts du droit, ses mots, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier et ne sont pas non plus issues de la volonté arbitraire du législateur. Le code civil de 1804 plonge de profonde racine dans le passé, et ses racines remontent jusqu’à

Evolution du droit des étrangers en quelques dates 1945 : - 2 novembre : parution d’une ordonnance réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Maintes fois modifiée, elle restera jusqu’en mars 2005 le texte central de la législation sur l’immigration. 1951 : - 28 juillet : signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. C’est ce texte qui régit toujours principalement le droit d’asile. 1952 : - 25 juillet : loi qui permet l’entrée en application en France de la

majoritairement à l’étranger plutôt qu’en France ? I – Histoire et origines de l’adoption. page 3. • Histoire de l’adoption en France. • Origines de l’adoption en Orient. II – Quels sont les recours permettant l’adoption ? page 4. • Les démarches de l'adoption en France. • Les démarches pour adopter à l’international. III – Les différentes influences qui nous poussent à adopter à l’étranger. page 7. • La difficulté d’adopter en France. • La misère dans le monde. Le

latin « infans » = celui qui ne parle pas En gaule : les pères ont droit de vie et de mort sur les enfants Les lois romaines autorisent les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance Les philosophes du XVIIIe siècle fondent la réflexion actuelle de l’éducation et de l’épanouissement de chacun Révolution française  Abolition des privilèges (nuit du 4 aout 1789) Adoption, le 26 aout 1789 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Relation parents/enfants évolue + place de

Le droit au logement quelle est l’idée général ? Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle: 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le