Droit de la famille en France

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

mai 1968, mutation socio-culturelle française majeure du 20ème siècle. En plein cœur des 30 Glorieuses, mai 1968 a été la révélation d’une évolution de la société française déjà amorcée dans les années 1960. En effet dès le début des années 1960, la France, en pleine croissance économique, voit la génération du baby-boom d’après-guerre remettre en cause les valeurs et les normes dominantes d’avant 1945. Les français, en quête d’émancipation, prônent l’anticonformisme et défendent de nouvelles valeurs

"La française doit voter" Droit Éditeur : Flach Film / LCP Assemblée nationale / CNDP / MMVII En partenariat avec : Ligue de l’enseignement, 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP A l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars 2007, le CIDEM s’est associé à la Ligue de l’enseignement, France 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP pour produire un film sur la reconnaissance du droit de vote des femmes. Ce film « La Française doit

Devoir d’ECJS. (Pour le 11/01/10) Sujet : « La Famille Homoparentale » [pic] Michael GALINA 2nd 4 La famille homoparentale en bref C’est quoi ? On parle de famille homoparentale lorsqu’un enfant vit avec deux parents de même sexe. Généralement, il est né d’une relation hétérosexuelle antérieure de l’un des conjoints

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

1) Capacité du chien à aider l’homme a) Les activités socialement bien acceptées b) Les activités remises en question 2) Surinvestissement affectif sur le chien 3) Un membre de la famille 4) Un membre de la société protégé par les lois a) Association de protection des animaux b) Lois de protection pour les chiens 5) Un chien omniprésent a) Le chien et les medias b) Le chien dans la publicité et dans les films

Histoire du droit privé PUF ourliac et de malafosse histoire du droit privé I) Le droit Romain 1) La condition des personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré

L’adjudication investissait l’adoptant du rôle de père car les ventes lui donnaient juste le rôle de maître. Adrogation : adopté se place volontairement sous l’autorité d’une autre personne. Adoptio : adopté transféré sous l’autorité d’un père de famille avec l’autorité du père naturel. Adoption testamentaire : transmission d’un nom et des biens à un héritier (cette adoption est permise aux femmes). Code justinien : instaure la règle d’avoir 18 de différence entre l’adoptant et l’adopté. 2) Moyen-âge

Sommaire Sommaire 3 Remerciements 4 Introduction 5 1. Définition du thème 6 2. Nécessité de se recentrer sur un seul pays ? 11 3. La famille en tant qu’institution. 12 4. L’autorité parentale. 14 5. Les difficultés parentales 21 6. L’enquête 25 Conclusion 36 Bibliographie 37 Annexes 38 Annexe 1 : Entretien exploratoire 39 Annexe 2 : Grille de questions 42 Annexe 3 : Questionnaire : « L’autorité parentale » 44 Annexe 5 : Analyse du Questionnaire 48 Remerciements

 LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document