Droit de la famille en France

Enfants adoptables en France et à l’origine. / INTRODUCTION: Aujourd’hui, l’adoption est d’actualité; prenons le cas de Brad Pitt et Angelina Jolie qui ont adoptés plusieurs enfants d’origines différentes… Mais on a souvent oublié de parler des conditions pour qu’un enfant puisse être adopté. Par conséquent nous allons dans un premier temps, aborder le cas des enfants adoptables en France et le lieu d’où ils viennent; avant de se pencher sur le cas des enfants adoptables à l’étranger. / I

Présentation des différents aspects de la politique sociale en faveur du logement Le logement constitue avec la famille, l’emploi et l’école un élément essentiel pour la structuration et l’identité de la personne. Ainsi, le logement apparaît comme un élément d’insertion sociale. En France, le Droit au logement est un droit qui s’est affirmé progressivement. A partir du milieu du 19ème siècle la France connaît une urbanisation massive, c’est à partir de cette période que la crise du logement des classes

considérant qu’une famille est composée d’un homme et d’une femme. Modèle qui, jusqu’à la fin du 20ième siècle sera celui référent en France. Demandons-nous plutôt, vers quel type de société nous entrainent ses évolutions ? On ne peut donc pas parler de la fin du modèle familiale mais plutôt de l’évolution et de la complexification de celui-ci. D’abord nous verrons à quoi correspond le modèle familial occidental du 20ième siècle. Ensuite nous étudierons les nouveaux types de familles et enfin

de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d’authentifier les volantes des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’Etat et de prévenir des litiges qui en découlent évitant ainsi, l’engorgement des tribunaux et favorisant la moralisation des relations contractuelle. Alors que la succession , dit aussi patrimoine successoral, est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des

Il y a 200 ans Napoléon impose l’état civil aux juifs de France Je voudrais, tout d’abord remercier le Centre Culturel Juif de Montpellier de bien vouloir m’accueillir et de me donner la parole. Je commencerai par un rapide rappel d’histoire chronologique pour bien nous situer dans le temps et dans l’espace. Sans remonter à Mathusalem, il me paraît bon de commencer au moment où la vie des juifs français et leur avenir s’obscurcit : 1240 Les juifs sont expulsés de Bretagne

Période 15 novembre 1870 - 5 juin 1871 Prédécesseur Étienne Arago Successeur Aucun Jacques Chirac (indirectement) Biographie Naissance 5 avril 1832 Saint-Dié, Vosges (France) Décès 17 mars 1893 (à 60 ans) Paris, France Nationalité française Parti politique Modéré Conjoint Eugénie Risler Diplômé de Faculté de droit de Paris Profession Avocat Présidents du Conseil des ministres français Jules Ferry, né le 5 avril 1832 à Saint-Dié (Vosges) et mort le 17 mars 1893 à Paris, est un homme

dissertation: Le mariage homosexuel introduction L'homosexualité a longtemps fait l'objet d'une réprobation sociale mais depuis la loi du 4aout 1982 ( qui a dépénalisé l'homosexualité) la tendance est a une harmonisation des droits entre les couples homosexuel et hétérosexuel. Depuis une quarantaine d'année la regard envers les homosexuels a considérablement changé dans les pays de l'ouest , comme en Amérique et en Europe de l'ouest , en adoptant une attitude plus permissive envers les homosexuels

l'histoire. Il régit la formation et les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille[5], mais aussi, et selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital (dot)[6]. Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

Introduction : La parité est aujourd’hui un débat en France, mais elle a majoritairement bien évoluée depuis près de 2 siècles. Les femmes souvent jugées de façon minoritaire, sont presque arrivées à égalité avec les hommes, mais il y a encore beaucoup de chose à innover. I. Définition : Le principe de parité a pour objet de lutter contre les disparités que certaines catégories d'individus subissent (en termes de salaires, d'emploi, d'éducation, de représentativité politique