Droit De La Propriete Industrielle Cas Pratique

Droit des affaires et Droit civil • Droit privé • Droit des obligations • Droit des biens • Droit spécifique Droit des affaires Droit commercial commerçants Droit des affaires Tous les acteurs économiques Opération de toute nature Actes de commerce Le Droit des affaires l’ensemble des règles du monde des affaires, (fiscale, social, pénal, urbanisme…) Le Droit commercial reste le noyau dur du Droit des affaires L’appellation du Droit des affaires correspond à une vision moderne

INTRODUCTION Le droit permet d’associer le concept de lois et de vie en société. C’est la raison pour laquelle elle s’établie dans les rapports entre individus et permet d’organiser la vie en société. Le droit est d’une utilité indéniable parce qu’il permet la cohésion sociale. Il prescrit : « Tout les hommes naissent libres et égaux en droits et en devoirs».Elle ajoute : « nul n’est sensé ignorer la loi». Comment peut-on expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ? Le droit régit notre

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

Introduction : * Les entreprises sont amenées, au cours de leur exploitation, à investir dans une certaine quantité de matériel. Mais toutes ces acquisitions n’ont pas le droit au nom d’immobilisation. L’administration fiscale distingue 2 catégories de biens : * Ceux qui sont acquis en vue de les utiliser pour l’exploitation de l’entreprise sur le long terme, et dont la valeur dépasse 500€ hors taxes, sont des immobilisations. * En revanche les biens dont la valeur est inférieure

Droit des biens Droit civil Introduction générale : Le code civil comprend un livre 2 intitulé : DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ Ce livre qui suit celui relatif aux personnes et est divisé en 4 titres : - De la distinction des biens - De la propriété - De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation - Des servitudes ou services fonciers Il serait tentant de dire que le Code civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs, d’abord l’être et

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger

INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle           1.5.  Une  révélation

financières pour élever la valeur du titre de propriété, pérenniser la distribution des dividendes et minimiser la prise de risque. La création de valeur actionnariale est au cœur des préoccupations des dirigeants. Le souci d’un dirigeant est de rémunérer l’actionnaire comme il pourrait l’être sur les marchés financiers pour une même prise de risque et, au-delà, d’accumuler des réserves. Ainsi le dirigeant donne de la valeur à l’action en tant que titre de propriété et autorise un autofinancement des futurs

de contrôles 1. L'institut national de la propriété industrielle 2. Le comité national anti-contrefaçon 3. Les protections matérielles C. Les moyens de répressions des trafics 1. Les sanctions encourues par les fraudeurs en France 2. La coopération internationale III./ Les conséquences économiques A. La fraude fiscale B. Les conséquences de la fraude fiscale 1. Administration concerné par la douane 2. Fraudes les quantités 3. Fraudes sur les droits IV./ Les conséquences sociales 1. Sur le

Contrefaçon en Asie 1) L’économie de la contrefaçon -Définition : une reproduction par imitation de toute œuvre (littéraire, artistique ou industrielle) au préjudice de son auteur ou de son inventeur. -Business de 600 milliard de $ / an donc environ 400 milliard provenant marché asiatique -Ca touche les biens matériels (vêtements etc.…) et immatériel (musique, films…) -Sur ces 8 dernières années le nombre de copie disponible a été multiplié par 10 - internationalisation grâce à la mondialisation