Droit De La Propriete Industrielle Cas Pratique

B.T.S. Maintenance Industrielle RESISTANCE des MATERIAUX cours Cours_Rdm.d oc 1 / 29 I. INTRODUCTION ET HYPOTHESES 1. Buts de la résistance des matériaux La résistance des matériaux a trois objectifs principaux : ♦ la connaissance des caractéristiques mécaniques des matériaux. (comportement sous l’effet d’une action mécanique) ♦ l'étude de la résistance des pièces mécaniques. (résistance ou rupture) ♦ l'étude de la déformation des pièces mécaniques. Ces études permettent de choisir le

présenter à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) où une recherche d’antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est la propriété ou pas d’une autre entité déjà existante.   A l’issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.   2. Rédaction des Statuts La rédaction des statuts de la nouvelle entité juridique, sauf dans le cas d’une entreprise individuelle, est la

GESTION MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE. Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 6 Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée. Ce sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent

COURS DROIT COMMERCIAL - L2 Le droit civil et le droit commercial : Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers. Le droit privé comprend le droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et

protectionnisme désigne l’ensemble des mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. On distingue plusieurs formes de protectionnisme : • Le protectionnisme tarifaire : il frappe les produits importés de droits de douane en pourcentage de leur valeur ou spécifiques payés par le consommateur national ; • Le protectionnisme non tarifaire : mesures de contingentement, c’est-à-dire limitations quantitatives des importations (quotas), mesures d’interdiction

Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité

des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites. Le cadre juridique au sujet la publicité s’oriente autour de deux appuis : la protection de la création publicitaire la création publicitaire (droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale) et la réglementation de la publicité (publicité mensongère, la publicité mensongère..). Dans un premier temps, nous étudierons le contrat de commande pour la publicité et les règles qui lui sont

Résumé Le génie génétique permet, en principe, de faire synthétiser n'importe quelle protéine à partir d'un gène isolé et transféré dans une cellule qui prend en charge son décodage et le plus souvent la sécrétion de la protéine en question. Dans le cas des plantes, plusieurs techniques de transgenèse ont été développées. Les plantes transgéniques peuvent être ainsi utilisé comme des plates-formes de production de molécules thérapeutiques soit par voie direct dans le cadre de la production d’anticorps

• CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique -| Section 1 : Le fonds de commerce -| Section 2 : Les moyens de paiement -| Section 3 : La vente commerciale • CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique -| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale -| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme -| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet -------------------------------------------------

éventuellement à la remplacer par un droit de douane suffisamment élevé, s’il le veut, de manière à ce que ses importations soient limitées dans les limites de la quantité qu’il s’est fixé. 2. Faire baisser progressivement ces tarifs douaniers pour réduire leur caractère dissuasifs de l’échange international. Les accords sont conclus pour le moment sur les échanges de produits industriels. Si on prend les années 1990, les droits de douane sur les produits industriels étaient en moyenne dans le pays signataires