Droit de la propriété industrielle

pays. Section 2 L'assiette de l'ISF. Si l'assiette de l'ISF parait relativement étendue puisqu'elle englobe tous les biens droits et valeurs appartenant au personne imposable elle comporte cependant un certain nombre d'exonération. §1 Les biens imposable. En vertu de l'article 885E code général des impôts tous les biens droit et valeur qui sont la propriété des membres du foyer fiscal du contribuable au 01 Janvier de l'année d'imposition son soumis à l'IS. Peut importe qu'il y ai modification

l’Etude de Droit Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech 212604171740 Note Appréciations Les Branches du Droit Privé Le Droit Privé Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue

DROIT DES BIENS Introduction « Bien » : dans le langage courant, ce terme est utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles. Notion juridique : Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent à personne. « Res nullius » = Chose sans maître. Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages,

mot « socialisme » est employé pour la première fois en 1822 par Robert Owen en Angleterre. La première définition que nous pouvons donner du socialisme est l’étude d’un ordre social et la critique de la société industrielle. En effet, il y a deux interprétations de la révolution industrielle : l’une est libérale (A. Smith, Ricardo), l’autre est socialiste (Owen, St Simon). Généralement, le socialisme se veut être l’opposé du capitalisme qui prône l’individualisme. Les idées socialistes apparaissent

La croissance économique Jean Magnan de Bornier Table des matières 1 2 La révolution industrielle 1.1 Éléments moraux et religieux 1.2 Éléments institutionnels . . . 1.3 Les innovations techniques . 1.4 Éléments économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les déterminants du taux de croissance 2.1 La fonction de production macroéconomique . . 2.2 La croissance du produit national . . . . . . . . . 2.3 Le rôle des différents

Joëlle NOAILLY Mémoire de Maîtrise Université Lyon 2 L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL AU C Œ UR DE LA GUERRE MONDIALE DU RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE Sous la Direction de : René Sandretto Année Universitaire 1996-1997 INTRODUCTION Durant quatre décennies, la confrontation géostratégique entre les deux blocs hégémoniques américain et soviétique a déterminé l’organisation bipolaire du monde. La période des 30 Glorieuses et l’affrontement idéologique Est-Ouest ont longtemps masqué les conflits

TD 1 Economie STRATEGIE D’ENTREPRISE ← Stratégie de métier • Spécialisation Travail la marque, le logo, l’innovation pour obtenir les droits de propriété industrielle Propriété industrielle = créer une situation de monopole. Pour la marque : 10 ans renouvelable Monopole d’un brevet dure 20 ans. Renault et Loréal : 2000 brevet/an • Diversification : nouvelle activité, nouveau marché, nouveau produit ← Stratégie de développement

(Établissement public industriel et commercial). Les Missions économiques d'UBIFRANCE, présentes dans 28 pays, facilitent la découverte des marchés étrangers et détectent les possibilités d’implantation offertes aux entreprises. Fin 2010, 64 Missions économiques, dans 44 pays, formeront le réseau mondial d’UBIFRANCE , soit plus de 1500 collaborateurs, en France et à l'étranger. UBIFRANCE, l'agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial

Introduction : La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne. • D’après l’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. • Quels sont les caractères du droit de propriété et quelles sont les limites et les restrictions qui

Insee, Comptes nationaux, enquêtes Emploi, 2013. › Document 4 Article L. 611-1 Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d’exploitation. [...] Article L. 611-2 Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : les brevets d’invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande