Droit de la propriété industrielle

socialiste Synthèse ChronologieRÉSUMÉS • La guerre de 1914-1918 a accéléré l’effondrement des tsars en Russie. En 1917 les bolchevicks prennent le pouvoir avec à leur tête Lénine. Celui-ci entreprend de profondes réformes (abolition de la grande propriété agricole, contrôle des ouvriers dans les usines). Les bolcheviks sont désormais les maîtres incontestés de l’URSS fondée en 1922. • Lénine meurt en 1924 et c’est Staline qui lui succède en 1929 après avoir éliminé son rival, Trotski. Pour édifier

Selon Georges Ripert, « le fond n’est pas autre chose que le droit à une clientèle. S’il n’y avait pas de clientèle, il n’y aurait pas de fonds de commerce », cet auteur définit la clientèle comme un élément essentiel du fonds de commerce sans laquelle celui-ci ne pourrait être caractérisé. Toutefois, la doctrine n’est pas unanime sur cette condition de la reconnaissance du fonds de commerce. En effet, un élément essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose

: 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si l’exigence du développement économique et social de la nation en dicte la nécessité. Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas

distincte des différents éléments qui le composent. Une opération portant sur l’ensemble du fonds de commerce peut être valable alors qu’elle ne le serait pas sur un élément du fonds isolés. Il s’agit d’universalité de fait et non de droit. Il ne peut être une universalité de droit c’est-à-dire le patrimoine qui est un actif et un passif. Le fonds de commerce n’est pas un patrimoine car c’est un ensemble de meubles il ne possède donc pas de passif c’est un élément actif de patrimoine. Il n’est pas un patrimoine

application parce que la situation politique s’est modifiée du tout au tout et que l’évolution historique a fait disparaître la plupart des partis qui y sont énumérés. Cependant, le Manifeste est un document historique que nous ne nous attribuons plus le droit de modifier. Une édition ultérieure sera peut-être précédée d’une introduction qui comblera la lacune entre 1847 et nos jours ; la réimpression actuelle nous a pris trop à l’improviste pour nous donner le temps de l’écrire. Karl Marx, Friedrich Engels

Mondiale de la Propriété Intellectuelle « le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services ». Pour la recherche académique, le transfert de technologie est une opération qui consiste à transmettre les connaissances issues d'une recherche, formalisées ou non sous forme de brevet(s) ou de droits de propriété déposés, à un

foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46 31 40 42 5 13 15 22 24 28 29 3 www.mfdgi.gov.dz LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN 4 www.mfdgi.gov.dz LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN IMPÔTS DIRECTS IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL CHAMP

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES ECOLE DOCTORALE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES

I/ La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème. I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est

POLITIQUES THEME D’EXPOSE LE DROIT DE PROPRIETE Dans la vie sociale l’homme pour son épanouissement a besoin de se procurer des biens qui constituent sa propriété. Le droit de propriété est un droit réel qui est une catégorie des droits subjectifs. Le droit de propriété est la maitrise de l’individu sur la chose sans aucun intermédiaire (créancier ou débiteur), cas du droit personnel. Il y a juste la chose et son titulaire. Le droit de propriété que le droit romain classique appelait