Droit de la propriété industrielle

4ième sondage a été de déterminer les motivations d’achats 6.6. Conclusion 22 22 23 24 26 28 29 III LE SECTEUR DE LA JOAILLERIE, DE L’HORLOGERIE AINSI QUE LE MARCHE 1. Saisies aux frontières de l’Union Européenne 2. Rappel du droit de propriété selon l’INPI 3. Propriété intellectuelle 4. Marché mondiale 4.1. En volume 4.2. En valeur 4.3. Conclusion 5. Segmentation de l’horlogerie et circuit de distribution 5.1. Il y a 2 catégories de montres 5.2. Circuit de distribution 5.3. Ce qui différencie

Intérêt pour la mécanique, prémices de « standardisation », productions de grandes séries, soucis de la « productivité » et esprit d'innovation… S'il faudra bien attendre des avancées similaires dans l'industrie textile pour connaître le décollage industriel, l'imprimerie montre bien que le terreau du capitalisme est plus ancien. Au sujet de l'imprimerie, Max Weber fait remarquer qu'elle existait depuis bien longtemps en Chine et sûrement en Inde, mais comme de nombreuses techniques, héritées parfois

28/01/2009 Laura Abitbol Hahmed Mouzaoui En partenariat avec l'INPI : Laurence Joly Les PME déposantes de brevets en France : caractéristiques et évolutions récentes Dans une économie fondée de plus en plus sur la connaissance, la propriété industrielle est devenue un enjeu primordial1. Le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie, le développement des entreprises ou encore la lutte contre la contrefaçon en illustrent quelques uns des aspects. De même plusieurs mesures récentes

sources du droit Légitimité du droit : définition, légitime socialement, juridiquement Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international :

La croissance économique Jean Magnan de Bornier Table des matières 1 La révolution industrielle 1.1 Éléments moraux et religieux 1.2 Éléments institutionnels . . . 1.3 Les innovations techniques . 1.4 Éléments économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 5 5 6 7 7 7 9 10 11 12 2 Les déterminants du taux de croissance 2.1 La fonction de production macroéconomique

18 2. 2. 1 Le système outsider……………………………………………………………………18 2. 2.2 3. 3. 1 3.1.1 Le modèle insider……………………………………………………………………...19 Gouvernance d’entreprise sous quelques aspects…………………………….…….19 Propriété et droits de propriété…………………………………………………….…...19 Distinction de la propriété des droits de propriété………………………………….….20 3. 1. 2 Les grandes formes de la firme…………………………………………………….….21 3. 2 Les institutions de gouvernance d’entreprise…………………………………….…....25 3. 2. 1 Les institutions de gouvernance

quasiment à l’identique d’année en année, et centrée sur la production agricole, à une économie progressive dont l’industrie se développe et attire une proportion de plus en plus large des ressources productives. C’est la phase de la révolution industrielle ou "décollage" (take-off). Cette phase s’étend sur plusieurs décennies. Pour la Grande-Bretagne, elle se situe, selon les auteurs, de 1770 à 1870 (Abbott P. Usher) ou de 1760 à 1830 (T. S. Ashton). En France on peut la situer entre la Restauration

mutinerie ; c’est l’élément qui va pousser Lénine à changer de politique. B°) Les mesures de compromis * La liberté d’entreprendre qui est rétablie. On va avoir le droit de vendre, légalisation du commerce privé. On va avoir un encouragement envers les coopératives entre villageois de la même région, rétablissement du droti de propriété dans les campagne et on va arrêter le rationnement en 21. On va revenir sur les grands décrets de 17 et 18. En 23, le secteur privé représente les ¾ du chiffre d’affaire

Le droit d’auteur : Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur Synonyme d’auteur=propriété privé On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création. Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage). Les dessins et modèles

l’industrie. Il délivre les brevets, les marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI à pour mission de protéger et valoriser