Droit de la propriété industrielle

composition. Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Mais son champ d’application est très large et couvre aussi bien la petite boutique de quartier, l’hypermarché que le secteur industriel. Cette variété des fonds de commerce s’étend à leur composition. Les éléments sont variables d’un fonds à un autre. • Le fonds de commerce est constitué dès la première opération traitée ; • le fonds de commerce disparaît dès le moment

DROIT DE L’INFORMATIQUE Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)

Les biens On appelle bien tout droit subjectif patrimonial, toute chose objet d’un droit réel ou encore toute chose susceptible d’appropriation .Parler des différents types de biens c’est de catégoriser toutes les choses objets d’un droit réel selon leur nature leur destination leur valeur ou par leur détermination de la loi . Ainsi on distingue les biens meubles et les biens immeubles. Les articles 527-528-516 du code civil français les définissent comme étant : Les biens meubles Les bien

relever pour la production future. En effet, ceci est de nature à susciter des innovations (recherche d’une énergie substitue, utilisation de cette nouvelle ressource..). L’aboutissement est ce que Frosch et Gallopoulos qualifiaient d’éco système industriel : une des caractéristiques de la croissance pour demain pourrait être de stimuler de telles innovations qui seraient gages de croissance. La croissance de demain dépend autant du marché (rôle des prix) que du rôle des pouvoirs publics (et des scientifiques

l'environnement reflète bien la nécessité de changer nos habitudes. La croissance économique, qui se traduit par une augmentation sur le long terme de la production de biens et services d'une société, s'est fortement dynamisée, d'abord en Europe après la Révolution Industrielle, au milieu du dix-huitième siècle. Outre ses avantages, elle présente un inconvénient majeur : la dégradation progressive de notre environnement, autrement dit des éléments à la fois naturels et artificiels qui nous entourent. Chapitre 1-- Une

(l'animal n'étant pas considéré comme une personne mais comme une chose, ce statu est en train de changer en France.) Organisation des richesses possédées par les personnes juridiques, les biens sont les choses susceptible d’être appropriées et les droits faisant partie du patrimoine, on étend la chose, les objets du monde extérieur c’est à dire ce que l’on peut percevoir par essence aux pensées qui sont extérieurs. Traditionnellement se sont les choses que l’on ne peut toucher (notion ambiguë car

visent à confronter les différentes approches d'un problème donné. Bien sûr, ces méthodes doivent s'appuyer sur une culture d'ouverture qui passe notamment par l'écoute et la reconnaissance des efforts de créativité (récompense des propositions), le droit à l'erreur, l'encouragement des plus créatifs... Pertinence du projet L'entreprise est guidée au quotidien par des objectifs stratégiques qui orientent la politique générale et l'action sur le long terme, et tout nouveau projet doit être confronté

masse de droit et d’obligation qui sont liées a un individu et à sa personnalité juridique La composition du patrimoine : Droits qui s’expriment en argents et qui se composent des droits réel, personnel & intellectuel  Le droit réel : droit qui porte sur une chose. Ex : droit de propriété Le droit réel se décompose en 3 catégories : Il peut porter soit directement sur une chose soit indirectement :  Le droit réel direct : le droit de propriété  Le droit réel indirect : le droit de l’hypothèque

les immeubles Les solutions temporaires Aucune facilité temporaire n'est prévue aux Emirats pour les entreprises désireuses de s'installer. La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial A Dubaï, Ras El Khaimh, Sharjah et plus récemment à Abou Dhabi, l'accès à la propriété des étrangers est autorisé sous la forme de baux emphytéotiques. Il s'agit pour l'essentiel de logements situés dans des zones d'investissement spécifiques. De manière générale, il n'est pas possible

Intérêt pour la mécanique, prémices de « standardisation », productions de grandes séries, soucis de la « productivité » et esprit d'innovation… S'il faudra bien attendre des avancées similaires dans l'industrie textile pour connaître le décollage industriel, l'imprimerie montre bien que le terreau du capitalisme est plus ancien. Au sujet de l'imprimerie, Max Weber fait remarquer qu'elle existait depuis bien longtemps en Chine et sûrement en Inde, mais comme de nombreuses techniques, héritées parfois