Droit de la propriété industrielle

Anti-Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence Bureau CNAC Comité national anti-contrefaçon DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et

T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon  Qu’est-ce-que la concurrence déloyale  Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon  Les causes qui favorisent la contrefaçon  Les grands types de contrefaçon  La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples  Lieu d'acquisition

Institut national Evaluation financière et valorisation de la propriété des droits de PI Alexandre Lebkiri Conseil en Propriété Industrielle Professeur associé Université Paris 13 Année 2014-2015 industrielle Plan du cours Introduction Evaluation versus valorisation Evaluation versus logique comptable Importance des droits de PI Qu’est ce que l’évaluation financière Les techniques d’évaluation financière Les différentes approches L’évaluation du brevet L’évaluation de la marque L’évaluation

HISTOIRE / GEOGRAPHIE. • Question 1 Le document 1 révèle des difficultés concernant l’alimentation et plus précisément l’agro-industriel. Dans les années précédant la guerre et la révolution, l'économie russe a connu un essor important, avec un taux de croissance industrielle dépassant les 5% par an entre 1885 et 1913. La Russie est alors le premier pays producteur et exportateur de céréales, en bonne place pour d'autres produits. Pourtant, la production reste médiocre au regard de l'importance

 DOSSIER d’ETUDES : ECONOMIE / DROIT Evaluation en C.C.F. NOM : BIZEC Prénom : Romain Classe : Terminale Vente 1 Session : 2015 SOMMAIRE Fiche récapitulative p 3 Document préparatoire p 4 Analyse documentaire p 5 Lexique p 6 Rédaction de l’étude p 7 - 8 - 9 Annexe 1 – Fiche récapitulative Etude N°2 Date de réalisation : 24/02/2014 Académie Versailles

de la chose En ppe la disparition de la chose emporte disparition du droit de propriété. En effet, un droit sans objet n'existe plus. Toutefois, il existe des mécanismes juridiques qui permettent qu'en cas de disparition de la chose, le droit soit reporté sur une chose qui remplace celle détruite. Le mécanisme qui permet ce report du droit d'une chose sur une autre s'appelle le mécanisme de la subrogation réelle. L'objet du droit qui a disparu, est, par l'effet de ce mécanisme, remplacé par un autre

personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse

« makerspaces »...) que par des industriels. Car l’impression 3D présente une limite : si elle est efficace pour la fabrication en petites séries d’objets personnalisés, elle ne permet pas de gains d’échelle. Pour que l’impression révolutionne l’industrie, les centres de production devront être atomisés en réseau d’usines individuelles où chacun pourra personnaliser ses produits. Comme Bill Gates l’avait professé pour le PC, la nouvelle révolution industrielle passerait alors par l’arrivée d’imprimantes

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 6 1 EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT PROPOSITION DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment

Dans la période des 100 jours on trouve un acte additionnel aux Constitutions de l'Empire de 1815, qui va tenter de rassurer les français et de leur garantir un certain nombre de droits. Ensuite retour à la monarchie et à la Charte Constitutionnelle. En 1830, nouvelle Charte appelée Charte Révisée qui accorde plus de droits aux français. La Constitution de 1848 suit cette Charte, et fonde la II ème République, où Louis Napoléon Bonaparte se fait élire Président de la République. Louis Napoléon Bonaparte