Droit de la santé

Objectifs : repérer les éléments du dispositif PASS justifiez son rôle social repérer et schématiser le réseau de partenaires identifier les limites du dispositif Activité 1 : Le dispositif PASS 1. Présentez les permanences d'accès aux soins de santé (texte de référence, missions, population concernée, actions mises en place, acteurs, financement). 2. schématisez les modalités de prise en charge par l’assistante sociale et par le médecin de la PASS 3. En quoi les PASS participent-elles à la lutte

soins de santé et de la société FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société 1. INTRODUCTION La télémédecine, c'est-à-dire la fourniture à distance de services de soins de santé, peut contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Européens, patients ou professionnels de la santé, tout

garder une relation de confiance entre le professionnel de santé et son patient et de protéger son intimité. Le secret professionnel peut ne pas être respecté entre professionnels de santé, dans l'intérêt du patient. • Sanction encourue : un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende. • Personnel de santé concerné - tous les médecins et les internes (médecins du travail, médecins conseils…) - tous les professionnels et le personnel de santé - dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmier

Objectifs: - distinguer les notions de droit, morale, éthique. - identifier les valeurs de la profession d'infirmiere, intégrer les éléments des règles professionnelles et expliquer le lien avec la pratique. - expliquer la notion de responsabilité professionelle - citer les droits fondamentaux des patients et l'implication de ces droits dans la pratique professionnelle. Définition Droit et Morale: - Le droit et la morale défendent les memes

Selon l’article 11.52-A du code du travail « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à c'est droit, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre sont avenir professionnel.» Il est précisé par ailleurs qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou fait l’objet d’une mesure discriminatoire direct ou indirect pour avoir subi ou refuser

Couverture Maladie Universelle de base (CMU) C’est une couverture sociale rendant accessible l’Assurance Maladie aux personnes ne pouvant bénéficier de prestations sociales de santé, notamment lorsque celles-ci n’ont peu ou pas assez cotisé. Elle leur donne un statut d’assuré social équivalent à tout autre assuré. Critères : * résider en France de manière stable et régulière: c’est-à-dire depuis plus de trois mois, et pour les personnes étrangères, avoir un titre de séjour en cours de validité

d’agir en conformité avec l’article 19.3 du C.c.Q. Ceci signifie que les soins proposés, devaient présenter davantage de bénéfices que de risques et êtres administrés à un moment opportun. Face à ces points la cour a jugé que les impacts sur la santé émotionnelle et psychologique du patient seraient plus néfastes que les avantages secondaires aux examens suggérés. Étant moi-même confronté quotidiennement à ces craintes et peurs irrationnelles, mais vécues comme réelles et souffrantes par les

Concept en Santé Publique et Médecine préventive. IFMT-Philaysak-SantéPubl.2006 1 Éléments essentiels en santé publique. 1. Responsabilité collective. 2. Rôle primordial de l’état : protection et promotion de la santé des peuples. 3. Partenariat et contribution de la population. 4. Rôle majeur la prévention. 5. Étude des déterminants socioéconomiques de la santé et des maladies. 6. Étude des facteurs de risque. 7. Etudes multidisciplinaires pour l’action. IFMT-Philaysak-SantéPubl.2006

d’amélioration croissante de la sécurité et de la qualité devenus un véritable enjeu de santé publique. Ainsi, dés 2002 la loi rénovant l’action sociale et médico- sociale a renforcé les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes. En 2005, la loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a conforté encore le respect des droits des usagers, en instaurant un processus d’évaluation individuelle qui parte des besoins

Gestion des ressources humaines Thème : La Santé et sécurité au travail Réalisé par : Boukhris Asmaa El Asri Sokayna Ajarrar Souad Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ibn zohr Encadré par : Pr. Elouizgani Iman Plan Introduction Chapitre 1 : 1. Eléments Conceptuels 2. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail au Maroc 2.1. Dispositions de la Constitution 3 - Culture de santé et de sécurité 3 .1. Rôle des