Droit de l'informatique en France

LE CADRE NORMATIF La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Elle vise à concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par

INTRODUCTION L’infographie peut être considère comme la science qui étudie le traitement de l’image. Avec l’avènement des progrès scientifiques et techniques, elle s’est hissée grâce à l’informatique à un stade tres élève. En effet, il ya très longtemps, elle n’était très considerée. Mais elle occupe une place si importante qu’elle est étudiée dans les universités. Il faut noter également que cette discipline n’est pas du tout facile te se développe tres rapidement ; ceci grâce à des

logiciel, de dépenses de prospections pétrolières (recherches), d'oeuvres artistiques ou littéraires(droit d'auteur) et de formations. Les dépenses de recherche et développement devraient être compté dans II mais ne le sont pas. II prend une part de plus en plus importante dans l'investissement total. Ex : en 1996 l' II représentait 27% de l'investissement total, en 2002 il représente 35%. En France on investie de plus en plus dans le domaine immatériel car car notre économie repose sur l'innovation

déclaration universelle des droit de l'homme : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Cependant La liberté d'expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui

1999 "Vocabulaire de l'informatique et de l’Internet"). Système d’Information & Techno de l’information Terminologie : Intranet Système d’Information & Techno de l’information Terminologie Extranet : Réseau de télécommunication et de téléinformatique constitué d'un intranet étendu pour permettre la communication avec certains organismes extérieurs, par exemple des clients ou des fournisseurs (Journal officiel du 16 mars 1999 "Vocabulaire de l'informatique et de l’internet »)

c'est-à-dire en externe. Tout d’abords, nous allons nous intéresser au penchant démographique mais il est important de rappeler que cette analyse du marché des Smartphones porte exclusivement sur la France. D’après l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), nous voyons que la France est dotée d’une population de 65 027 milliers (65 millions) de personnes au 1er janvier 2011. De plus à cela nous pouvons ajouter le nombre de naissance et de décès au 1er janvier 2010 – car les

des ressources stratégiques dont se servent les dictateurs acteurs africain aux allures de démocrates. Il est nécessaire d’introduire une éthique politique pour fonder le respect, liberté et donner un sens aux votes. Chapitre IV : Le respect des droits de l’homme signifie la liberté. Pour le moment les populations subissent des violences psychiques et physiques (guerre, meurtre, détention, liberté d’expression). Ceci ne permettant pas de confiance extérieure, d’investissements. Chapitre V :

CHAPITRE 5 : L’ACTE ADMINISTRATIF Acte administratif & acte administratif unilatéral : Traditionnellement, le droit administratif distingue formellement l’acte administratif et l’acte administratif unilatéral car strictement parlant acte administratif désigne à la foi l’acte administratif unilatéral et les contrats administratifs. Cependant, il y a une tendance particulièrement nette à employer l’expression acte administratif pour ne désigner que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage

Introduction à la cybercriminalité Résumé : La cybercriminalité peut définir la délinquance et la criminalité liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dites NTIC. L'informatique peut être, soit l'objet même du délit, soit le moyen de sa commission. Dans le premier cas il s’agira d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles se servant des NTIC comme support de leur commission. Cette

2 : CONFIGURATIONS LOGICIELS I) La notion de logiciel A. Programme, logicielle, progiciel, application B. La compatibilité logicielle C. Les grandes catégories de logicielle II) La législation en matière informatique A. CNIL B. Les droits d’auteur, différence de celui-ci avec un copyright C. Licence logicielle III) Logicielle particulier A. Bios d’un ordinateur3 B. Les systèmes d’exploitation C .Drivers logiciel important pour l’utilisateur Partie 1 : Configuration