Droit de paternité

Cas pratique Séance 9 : Les règles générales du droit de la filiation Rappel des faits : * Catherine et Stéphane sont mariés depuis 2 ans et demi. * Patrice est né dans ce mariage il y a 2 ans. * Stéphane a une liaison avec Nathalie depuis 5 ans. * Loïc est né de cette relation il y a 3 ans. * Nathalie exerce une action en recherche de paternité contre Stéphane. * Stéphane refuse de reconnaitre Loïc. * Catherine décide une séparation de corps acceptée par Stéphane

règles qui régissent les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc. Circonstances entourant le décès d’une personne A

 I   unifr           Droit  Civil   Droit  des  Personnes   et   Droit  de  Familles     1   Cantaluppi  Andrea     IUR  I   unifr       Droit  Civil..................................................................................................................................................................... 1   Droit  des  Personnes..............................

ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES   SECURITE SOCIALE   No 11135*02 MALADIE MATERNITE PATERNITE (Art. L 323-4, L 331-3, L331-8, R 323-4, R 323-6, R 323-8, R 323-10 et R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale) EMPLOYEUR NOM - PRENOM ou DENOMINATION   ADRES SE   No TELEPHONE Code Postal (facultatif) Numero SIRET ´ S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case ASSURE(E)  No D’IMMATRICULA TION NOM PATRONYMIQUE

Droit civil des personnes et de la famille Introduction : Définition : Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique

DROIT NOTARIAL Vendredi 07 Octobre 2011 DROIT DE LA FILIATION : L’enfant au cœur de la vie juridique 1ère Partie : L’établissement du lien de filiation 2ème Partie : La contestation du lien de filiation 3ème Partie : La filiation adoptive 4ème Partie : Les présomptions en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation :

février 2012 Faits : le 23 mars 2005, Mme X reconnait sa future fille. Le 4 mai 2005, elle donne naissance à sa fille Mathilde, sans qu’une filiation paternelle soit déclarée. Le 20 février 2007, elle assigne M. Y en recherche de paternité naturelle. Celui-ci ayant admis sa paternité, le TGI d’Evry considère qu’une expertise sanguine n’est pas indispensable. Pour résoudre ce litige, disposant d’assez d’éléments, le tribunal considère M. Y comme le père de Mathilde. M.Y prend connaissance postérieurement

de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article 47 du Code Civil, la preuve de la filiation s’établit en principe par l’acte d’état civil. Celui-ci faisant foi, l’administration est tenue par l’énoncé de l’acte, sauf à démontrer qu’il souffre d’irrégularité

Droit de la famille Introduction au droit de la famille Notre vision occidentale de la famille est relativement étriquée. Nous raisonnant toujours selon les mêmes schémas. Pourtant, si l’on parcourt un peu le monde, on pourrait avoir un autre regard sur la famille. I) Un autre regard sur la famille Il y a des anthropologues et des sociologues qui ont travaillé sur la famille au sens juridique. A) L’anthropologie de la famille Maurice Gaudelier a travaillé sur les différentes

résultats de deux études rétrospectives sur dossiers que nous avons réalisées. B) L’EXPERIENCE DE LA PATERNITE : père et idéologie. 1) Définition du rôle du père : Au fil des siècles et des cultures, le rôle du père auprès de son enfant a évolué, ainsi que la notion plus abstraite de « fonction paternelle ». 2) A la recherche du père moderne : Sous l’empire romain, la paternité est une notion primordiale : elle s’exprime dans la famille par l’intermédiaire du pater familias, mais pas