Droit de paternité

En matière de droit du travail, l’égalité entre les sexes est une question récurrente. En cette fin d’octobre, le sujet est de nouveau abordé par le ministre du travail Xavier Darcos. En effet, au vue des chiffres prouvant que l’inégalité entre les hommes et les femmes au travail est encore bien présente. Il a pour objectif une proposition de loi pour l’année 2010, visant à supprimer les écarts de rémunération et d’augmenter la représentation des femmes au sein des entreprises. Cependant on peut

pécuniaire a. dommages et intérêt b. la prestation compensatoire II. les conséquences à l’égard des enfants Section 2 : la séparation I. la séparation de fait II. la séparation de corps A. les règles empruntées au droit du divorce B. les règles étrangères au droit du divorce Titre 2 : le couple non marié Chapitre 1 : le concubinage Section 1 : la notion de concubinage Section 2 : les effets du concubinage I. les effets du concubinage au cours de l’union A. le principe B. les

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques La protection des créations numériques est assurée par le droit d’auteur. La protection par le droit d’auteur ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent le droit des brevets, le droit des marques (voir livre p43) I – Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Le principe Les droits d’auteur est une prérogative sur une œuvre accordée au créateur d’une œuvre de l’esprit qu’elle quelle

parentale), le nouveau droit de la filiation s'intéresse avant tout à limiter le contentieux. Inspiré par les préoccupations d'ordre successoral, le pragmatisme du modèle familial a de quoi susciter l'inquiétude. La filiation est la notion première à partir de laquelle se construit le droit de la famille ((1)) . Elle est un lien de droit qui se distingue de celui qui en est le support : elle est en elle-même apte à se distinguer du lien charnel, biologique. Ce rapport de droit peut se passer du lien

INTRODUCTION Droit de la famille Définition sociologique de la famille : La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang. C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes). La sociologie effectue une classification

expressement cette condition, ce qui contribut à alimenter les débats d'un droit au mariage homosexuel. Ce dernier est certes prohibé en france mais il est reconnu par plusieurs payx europeens et garantit par différents textes internationaux. Ainsi les défenseurs du mariage homosexuel s'appuyent sur 3 textes de la convention EDH: l'article 8 qui garanti le droit au respect de sa vie privée. L'article 12 qui garanti le droit au mariage l'article 14 qui prohibe toutes forme de discrimination fondée

Bonjour Hervé, Il semble qu'une attestation de séparation à l'amiable de ta part constitue une renonciation de ta part à tes droits ( ce qui n'est pas un problème) mais cela ne te dégage pas toi-même de tes obligations. Un tel pacte de séparation à l'amiable me paraît être utile mais je crois qu'il faudrait qu'il soit signé par les deux qui renoncent réciproquement aux obligations de l'autre. Pour moi ce qui serait approprié ce serait un pacte de séparation amiable et de renonciation réciproque

Page 11 F) Grossesse et maladies / vaccinations. Page 12 à 14 2. Variations de l’activité professionnelle. Page 15 à 16 3. Le congé paternité. Page 17 4. Les voyages : comment s’organiser et quelles sont les destinations conseillées ? Page 18 à 19 Autres : 5. Bibliographie

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PLAN INTRODUCTION 1re partie : LA PERSONNE Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE Section I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE § 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE A – La règle B – Les incertitudes à l’égard de l’enfant simplement conçu 1) La fiction du droit civil 2) Les réalités du droit pénal § 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITE I. La mort II. La disparition III. L’absence Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE § 1 : LE NOM I. La détermination

Introduction à l'Histoire du Droit Le Passé, pourquoi faire? Dans le droit chrétien, l'adultère de la femme a toujours été plus sévèrement sanctionné que celui du mari car il n'a longtemps pas été possible de vérifier la paternité. Jusqu’en 1975, l'adultère était une cause de divorce au tort du fautif. Depuis, cela ne peut plus être sanctionné, mis à part dans le cas d'un divorce pour faute. En Russie et dans l'ex-URSS, l'adultère n'a jamais été sanctionné, car la sanction était considérée