Droit de la famille

Pages: 2 (438 mots) Publié le: 10 octobre 2012
1. en absence de griefs : divorce pour altération définitive du lien du conjugal
2. le divorce pour faute
II. modalités de la procédure choisie
A. dispositions générales
B. divorce parconsentement
C. divorce contentieux
1. le tronc commun procédural
2. l’instance en divorce
3. le jugement de divorce
a. jugement rejetant la demande en divorce
b. jugement prononçant le divorceSous-section 2 : les conséquences du divorce

I. les conséquences entre les époux
A. les conséquences d’ordre personnel
B. les conséquences d’ordre patrimonial
1. la réparation des biens
a. lerèglement patrimonial
b. concernant le logement familial
c. le sort des donations entre les époux et des avantages matrimoniaux
2. la réparation pécuniaire
a. dommages et intérêt
b. la prestationcompensatoire
II. les conséquences à l’égard des enfants

Section 2 : la séparation

I. la séparation de fait
II. la séparation de corps
A. les règles empruntées au droit du divorce
B. les règlesétrangères au droit du divorce

Titre 2 : le couple non marié
Chapitre 1 : le concubinage
Section 1 : la notion de concubinage
Section 2 : les effets du concubinage

I. les effets duconcubinage au cours de l’union
A. le principe
B. les exceptions
II. les effets du concubinage lors de la dissolution
A. dissolution du vivant des concubins
1. réparation des biens
2. réparationpécuniaire
B. réparation du concubinage par décès

Chapitre 2 : le pacte civil de solidarité
Section 1 : formation du PACS

I. conditions de fond
II. conditions de forme

Section 2 : les effets duPACS

I. effets personnels du PACS
II. effets pécuniaires du PACS

Section 3 : la rupture du PACS

I. Causes de la rupture
II. Conséquences de la rupture

2ème partie : l’enfant

Titre 1 :l’état de l’enfant
Chapitre 1 : la filiation charnelle
Introduction : les dispositions générales
Section 1 : établissement non contentieux de la filiation

I. établissement de la filiation...
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