Droit de paternité

TD de droit civil n°2 : Le nom de famille / le prénom : Cas pratiques : I. Paul Trissotin / André Trissotin : 1) Paul Trissotin, un écrivain très célèbre, n’est connu que sous son pseudonyme d’écrivain. De ce fait, il souhaiterait changer officiellement son nom de famille par son pseudonyme du fait que sa célébrité est associée à son pseudonyme. Par conséquent il se sent plus liée à ce pseudonyme qui le représente en tant qu’artiste. Est-il possible de changer un nom de famille au

aux droits pour les enfants et les jeunes. Elle a été créer en 1990 suite a la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), pour réagir face aux nombreuses questions que se posent les enfants et les jeunes quant a leurs droits et aux possibilités de leur faire valoir dans le respect des règles de la société. L’association tend à développer le droit des mineurs, les informer sur ce droit, former et assister les enfants et les jeunes à l’exercice de leurs droits et responsabilités

 Sources du droit de la famille : -déclaration universelle des droits de l homme 1948, n ayant pas force obligatoire en France mais très inspiratrice du droit interne. - CIDE conçoit la famille comme unité fondamentale de la scté, l ‘enfant est une personne est à des droits civils, scx, culturels, libertés publiques. -Europe : harmonisation des divorces transfrontaliers proposée à l initiative législative par 14 pays. -Charte de Turin 1961 : promouvoir la protection économique, juridique et sociale

protection du conjoint survivant. Il n’est donc pas suffisant en terme de reconnaissance et de protection. Ce que dit la loi Le mariage n’est pas encore défini dans le Code civil. Jusqu’alors, la différence de sexe est une condition du mariage en droit français, son non-respect constitue une clause de nullité absolue du mariage (art. 184 du Code civil). Le projet d’ouverture du mariage aux couples de même sexe prévoit d’insérer un nouvel article au code civil afin d’affirmer la possibilité du mariage

glorification par le régime de Vichy de la figure de la mère, seul horizon digne pour la femme, n'est en cela pas une rupture mais l'apogée de cette politique nataliste. Amer revers : la reconnaissance des mères a sans doute retardé la reconnaissance des droits civils et politiques des Françaises qui ne voteront pour la première fois qu'en 1945. On comprend mieux dès lors le virage emprunté par la seconde vague du féminisme qui déferle sur les années 1970. Dès 1949, dans Le Deuxième Sexe, Simone de Beauvoir

être utilisée afin d’établir de façon judiciaire une filiation. Elle peut ainsi être constatée judiciairement en vertu de l’article 330, afin de contourner l’impossibilité d’obtenir un acte de notoriété ou l’impossibilité d’agir en recherche de paternité. La constatation de possession d’état se réalise en évaluant la présence de ses éléments constitutifs, qui vont donner à celle-ci certaines qualités nécessaires à sa constatation. En effet, l’article 311-1 dispose « la possession d’état s’établit

Droit Civil des Personnes et de la Famille Introduction : Essayons de définir la famille. Il n’y a pas de dèf de la famille, mais une vision très large ou au contraire très large ou au contraire réduite. Ce peut être un couple avec ou sans enfants, monoparentale. Est-ce qu’un célibataire est une famille à lui tout seul ? A). une famille peut être composé de deux familles qui vont s’allier pour fonder un foyer. Le droit de la famille pourrait regrouper des personnes qui se sont alliées.

valablement disparaître pendant plusieurs périodes n'excédant pas chaque fois deux mois consécutifs, ses retours au foyer lui épargnant d'éventuelles poursuites pénales. Quel est donc le recours de la femme abandonnée par son mari pour faire valoir ses droits ? Elle aura la possibilité de déposer une plainte au parquet du tribunal de première instance de son lieu de résidence. Lorsque l'auteur de l'infraction est le père d'un enfant mineur, l'action est exercée d'office par le ministère public, c'est-à-dire

aux droits pour les enfants et les jeunes. Elle a été créer en 1990 suite a la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), pour réagir face aux nombreuses questions que se posent les enfants et les jeunes quant a leurs droits et aux possibilités de leur faire valoir dans le respect des règles de la société. L’association tend à développer le droit des mineurs, les informer sur ce droit, former et assister les enfants et les jeunes à l’exercice de leurs droits et responsabilités

Droit de la famille Introduction Famille : 1ère notion que l’individu acquiert dans sa vie. Au départ, elle est ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial