Droit de pétition

VANDAEPEL Sarah L1 Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie

Constitution des USA remet à plus tard - abolition de la traite – ne prend pas parti pour l’esclavage Etat du Sud - ‘le délit d’assistane à esclave en fuite’ - deviendra un crime. D’autres Etats - interdire - accès aux Noirs affranchis, de limitation des droits, liberté de circulation. Europe - Danemark - premier pays à renoncer officiellement à la traite - 1803. Grande-Bretagne - mouvement abolitionniste le plus puissant (moitié du XVIII). 1787 - société - acheté à un roi africain - milliers d’hectares

(ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche

Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs par la nation; cette dernière est libre de ne pas l'accorder à tous les citoyens, ce qui autorise, alors, le suffrage censitaire. La souveraineté populaire appartient aux citoyens, mais elle

La charte des droits de fondamentaux La charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente

ont mis en place une pétition demandant une « évolution du régime politique de l’animal dans le Code civil, reconnaissant sa qualité d’être sensible ». A partir de là, beaucoup de questions se posent. Pourquoi demande-t-on la reconnaissance de l’animal dans le Code civil, sachant que ce dernier a pour finalité d’établir les liens entre les hommes ? La simple reconnaissance d’une sensibilité et de la souffrance permet-elle d’identifier quelqu’un, quelque chose comme sujet de droit ? La volonté de reconnaissance

Au lendemain de la promulgation de la loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples gays, le 17 mai, des maires ont affiché leur refus de l'appliquer, invoquant le liberté de conscience. La pétition lancée en septembre 2012 par le député-maire (ex-FN) d'Orange, Jacques Bompard, avait été signée par plus de 2 200 élus pour défendre le modèle familial traditionnel. « C'est une loi qui touche à la structure même de notre société, en même temps qu'à la conscience de chacun. A ce titre, il n'est

peuple et pour le peuple, ce qui supposait une identification précise des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de

Pour se faire entendre, ceux-ci se réunissent dans leurs sections de quartiers et dans les clubs les plus démocratiques . Là, ils revendiquent, discutent, rédigent des pétitions, des sections présentées aux représentants du peuple jusque dans la salle de réunion de l'Assemblée législative ; il y eut ainsi une succession de pétitions réclamant l'arrestation des chefs girondins avant l'insurrection. S'ils ont l'impression que les hommes politiques ne les écoutent pas, ils prennent les armes et participent

auquel elle est rapportée […] La vérité formelle consiste simplement dans l'accord de la connaissance avec elle-même en faisant complètement abstraction de tous les objets et de toute différence entre eux. » KANT. → Validité : fait d'être fondé en droit. Caractère de cohérence formelle d'une démonstration, independamment de son contenu et de la vérité matérielle à proprement parler. Métaphysique : → métaphysique : science de l'être en tant qu'être dans la réflexion helléniquede l'antiquité,