Droit De Procedure Pénale Marocain

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur .La police judiciaire ,qui est le thème de notre étude, fait partie du corps de la police et se distingue de la police administrative . L’expression

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

internationale n La délégation marocaine au 12ème Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale a plaidé, jeudi, pour le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Dans une intervention devant le groupe sur la «Coopération internationale en vue de combattre le blanchiment d'argent sur la base des instruments pertinents des Nations unies», Mohamed Benalilou, magistrat chef de division des affaires pénales spéciales à la direction

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

Réforme de l’organisation judiciaire au Maroc : Justice de plus en plus accessible… Rationaliser une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures, la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE