Droit de propriété

LE DROIT DE PROPRIETE Le droit de propriété est reconnu par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est une liberté publique, les limites au droit de propriété sont énumérés par l’article 544 du code civil : La propriété est un droit absolu pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par le règlement. LES ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DU DROIT DE PROPRIETE A. Les éléments ← L’USUS : C’est le droit d’utilisé le bien ← LE FRUCTUS :

Le droit de propriété et ses limites Le droit de propriété est l’un des droits les plus importants et les plus anciens que détiennent les individus. Ce droit permet à toute personne d’utiliser et de disposer comme elle l’entend d’un bien. Mais cet exercice de ce droit peut s’avérer néfastes pour les autres membres de la société. C’est dans cette optique qu’il faut se poser la question de savoir s’il existe des limites à ce droit de propriété ? Comment le législateur effectue la limitation de

Introduction : Un droit de propriété désigne un droit détenu par une personne physique ou morale sur un bien. Le droit organise les échanges dans le but d’assurer la confiance entre coéchangistes en assurant la transparence des informations et des règles qui organisent les opérations entre contractants. Le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le

du master 1 en mangement et stratégie d’entreprise au sein de ... Nous espérons que ce dernier servira à toute personne voulant s’informer sur la question de « la théorie des droits de propriété » et qu’il pourra servir de support aux futures promotions du même master. Afin de mieux cerner la théorie des droits de propriété tel que nous allons essayer de le faire dans cet exposé, il est indispensable de revenir brièvement aux racines de cette théorie, à savoir, la théorie libérale de l’entreprise

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété industrielle. La propriété intellectuelle

Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

LE CONTENTIEUX DU DROIT DE PROPRIETE Question large car transversale puisqu’elle touche de nombreux domaines. S1/LA PROTECTION DE LA PROPRIETE La pté qu’elle soit mobilière ou immo est protégée par l’action en revendication. C’est une action pétitoire par opposition aux possessoires. Elle est attachée au droit de pté et relève de la compétence du TGI. Cette action en revendication a pour but de faire reconnaitre en justice le droit de celui qui se prêtant proprio et lui permet d’obtenir

Le droit de propriété « L’approprié, c’est le réservé : l’attribution d’une chose, en propre, à une personne » (C. Atias). La propriété est une réalité : avant même d’être définie, sujet d’une loi ou d’une jurisprudence, elle est un concept juridique. Introduction « Peu de questions ont été plus agitées que celle de la justification du droit de propriété, elle dépasse le juriste » affirme Mallaurie. Elle connait divers fondements : religieux, philosophiques, économique, politique, historique…

Beaucoup d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base de l’organisation