Droit de remontrance

phénomènes de la fin du XVIII : I. Contestation de l'absolutisme On est dans un système où il y a à la tête du système un seul Homme, de droit divin. Il n'y a pas de contre pouvoir, le roi contrôle toutes choses, du début à la fin, il a toujours le dernier mots. Le roi agit pour la justice, c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner par conseil avec le parlement, les Etats Généraux. La contestation

Histoire du droit et des Institutions Le droit ne s’améliore pas forcément avec les évolutions techniques. La valeur du Droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. Le droit c’est un peu comme les Arts en général. D’où l’intérêt d’avoir la présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature

lui permet de réorganiser le Conseil à son gré et d’évincer le duc du Maine, bientôt exclu de la succession au trône que son père lui avait accordée. Toutefois, le Régent doit, pour rallier le Parlement de Paris à sa cause, lui restituer le droit de remontrance supprimé par Louis XIV, ce qui n'est pas sans conséquence au XVIIIe siècle. Il tente de séduire les Français par une politique nouvelle : la paix est rétablie. Il soutient les jansénistes, abandonne la cause des Stuarts, tente de rétablir

les différences en avançant « avec », pour un travail global commun et non individuel. Puis, il faut développer sa résilience, ce qui signifie que le manager doit savoir gérer les chocs. Il doit pouvoir maîtriser son niveau émotionnel et rester droit et efficace malgré les coups permanents qui le touchent dans l’entreprise. Le but étant de se forger une carapace et de chercher un soutient par le réseau social, extraprofessionnel ou familial. Développer sa résilience c’est se dire que les situations

autant rompre celui-ci » (E.Le Roy-Ladurie) La Régence 1715-1723 La polysynodie : 2 sept 1715 Philipe d’Orléans fit bloquer le parlement par les Gardes françaises et casser le testament de Louis XIV. La cour retrouva les droits de remontrances. Le gouvernement fut modifié : les secrétaires d’Etat furent écartés au bénéfice de 7 conseils (guerre, marine, finances, affaires étrangères, dedans, commerce, conscience) présidés par le Régent. Haute noblesse au gouvernement

Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé

autres. III – C) Mise en garde contre le roi face au risque d’un parlement muet. Tim : “Quel malheur si le seul corps de l’État qui ait le droit de représenter au prince ses intérêts véritables, si le seul corps chargé de veiller au dépôt des lois, était réduit au silence et à l’inaction.” (L.49-52). - La toute fin du texte issu des “Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle renseigne le lecteur sur la démonstration d’une mise en garde à l’encontre du roi. L’emploi du terme “malheur”

l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer constitutions, il peut aussi remettre, quitter

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

véritablement atteint. PARAGRAPHE 1 : LA TOUTE PUISSANCE DU ROI : Tout au long de l’Ancien Régime, du XVI° au XVIII° siècle, on affirme que tout pouvoir émane du roi et qu’il tient entre ses mains tous les pouvoirs. Le roi est présenté comme étant de droit divin, et Bossuet (un Evêque proche du roi) dira de lui qu’il est « le lieutenant de Dieu sur la terre », c’est-à-dire le tenant lieu. ? Le roi n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est à Dieu et qu’il est responsable seulement devant sa conscience