Droit de remontrance

qui proclamera la 1ère République ( 21 septembre 1792). la rupture est surtout idéologique et philosophique car il y a une rupture dans la conception même du fondement monarchique, changement de type de monarchie, on remet en cause la monarchie de droit divin. C'est une période où on remet en cause la société par ordre, la féodalité, c'est la place de Dieu elle-même et de l’Église dans tout le dispositif institutionnel du pays ; grande rupture sur le plan spirituel et religieux. La Révolution va faire

niveau de vie s’améliore et la population augmente. Dans les années soixante-dix, les récoltes sont trop abondantes, les prix et les salaires baissent, ainsi que le niveau de vie. En 1786, le traité de commerce franco-anglais est signé. Les droits de douane sur les produits manufacturés augmentent, ce qui est contraire au principe de mercantilisme[2]. Ainsi les Anglais exportent plus et le marché français est envahi par les produits anglais, ce qui crée un phénomène de concurrence pour

contre la papauté pour la défense de l'Eglise gallicane c'est-à-dire indépendante du pape (sorte de pouvoir décentralisé). Néanmoins dés le XVII ème siècle, ces parlements acquiert de plus en plus d'autonomie et iront jusqu'à la revendication d'un droit de contrôle sur la monarchie. De ce fait dans quelles mesures les parlements constituent t-ils des chiens de garde de la monarchie ? S'ils apparaissent tout au long du XV-XVI ème siècle comme des continuateurs ou encore des héritiers de la curia légis

cette société trinitaire. L’absolutisme, système de gouvernement de cette époque, met tous les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire dans les mains de la même personne, le roi, monarque absolu de droit divin. Une opposition va donc se crée autour de la question de cet absolutisme royal de droit divin existant depuis 10 siècles. La mort de Louis XIV le 1er septembre 1715 ouvre une nouvelle période de régence, la troisième consécutive. Louis XV, alors âgé de cinq ans, succède à son arrière-grand-père

en place de la monarchie absolue de droit divin. Le mot absolutisme vient du latin absolutus qui signifie « complet », mais aussi « délivré de toute entrave ». La monarchie est considérée comme absolue à partir du XVIIe siècle (l’apogée de l’absolutisme se situe entre 1661 et 1715, pendant le règne personnel de Louis XIV) Les fondements politiques de l’absolutisme monarchique repose sur la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé

 même non violentes, comme le harcèlement. L’auteur distingue ainsi nettement l’action de « faire des remontrances », de « raisonner », de « persuader », de « supplier » et celle de « contraindre » ou de « causer du tort » (lignes 6-7). Pourtant, on peut souligner que déjà l’acte de « faire des remontrances » ne peut pas dépasser une certaine limite, très circonscrite, parce que les « remontrances » réelles supposent une autorité, une hiérarchie dans un cadre particulier de dépendance, qu’aucun particulier

A la mort de Louis 14, Philipe d’Orléans a besoin du pouvoir, il va rétablir le 15/09/1715 le pouvoir de remontrance et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également

28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, 5 catholique et françois, A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par

| |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, | |apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,A | |ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par

étant enceinte. Le conseil des juristes et des seigneurs décide d'attendre la naissance de l'enfant, qui est nommé Jean 1er le posthume car il est mort trois jours après sa naissance. L’État, la royauté, est une fonction publique donc en vertu du droit romain, une femme ne peut monter sur le trône de France. C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité