Droit de remontrance

répondre moi-même à toutes vos remontrances. Monsieur de Saint Florentin, faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à l’égard de ces deux cours comme il importait à mon autorité et je n’en dois compte à personne[...]. Je n'aurais pas d'autre réponse à faire à tant de remontrances qui m'ont été faites à ce sujet

siècle, les frontières avaient assez peu changé. A partir du 16ème, les politiques européennes vont modifier constamment les frontières. Les rois vont étendre le royaume par toute sorte de procéder. Par exemple, les procédés de droit féodale (droit de commise), du mariage, des guerres et des traités. De même Henri IV apporte avec lui le royaume de Navarre et la principauté de Béarn. Au 17ème siècle, l’Alsace rentre dans le royaume de France grâce au traité de Westphalie. Le

Histoire du droit On ne peut pas dire que le droit s'améliore. L'historien ne cherche pas à donner une morale. C'est un système de comparaison. Il s'agit de mettre en comparaison plusieurs systèmes juridiques. L'histoire du droit comporte un lien direct avec nos institutions juridiques. Objet du cours : présenter les sources de la constitution de la France. Aborder la fonction du pouvoir. On fait ici référence aux différents textes constitutionnels. Mais ici dans le sens d'une agrégation professionnelle

pouvoir du Roi Ces Parlements ne sont pas une nouveauté, ils apparaissent au milieu du XIIIe siècle, sous Saint Louis, il le crée afin de faire une section spécialisée dans les affaires judiciaires. Il recrute dans son conseil des spécialistes du droit pour l'aider à rendre la justice. Ce parlement de Paris va très vite évoluer, il va juger, rendre la Justice en dehors de la présence du Roi et il va devenir une section distincte du Conseil du Roi. Les décisions des parlements pouvaient être réformées

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a

elle trouve face à elle, les libertés è ce sont les privilèges des différents corps qui composent la Nation. Enfin elle se heurte à une foule d’obstacle matériel qui viennent limiter son action. Paragraphe 1 : la théorie de la monarchie absolue de droit divin Il faut bien voir l’époque qui précède : au 16ème siècle avec les guerres de religions entre catholiques et protestants, l’autorité royale s’est trouvé bafouée et la France est soumise aux pillages et à l’anarchie. Il s’agit d’une période d’insécurité

Surexcitation intellectuelle et affective, emportement euphorique. Autre contexte : Il éprouve beaucoup d’exaltation face la religion. 2. remontrance p.89 Dinin accepta la remontrance sans broncher, se retenait même de respirer Définition : rapproche à quelqu’un pour le corriger; avertissement, réprimande Autre contexte : le parlement français fit une remontrance au roi 3. impérieux p.222 Balance-moi ! ordonna l’elfe d’un ton si impérieux que le gnome obtempéra sans même réfléchir. Définition :

Régime, le Parlement dispose d’un droit de remontrance. Il peut contester un Edit Royale avant que celui-ci soit enregistré. Le duc de Mayenne est au moment de l’arrêt, lieutenant général du royaume, il exerce l’autorité royale. Il est favorable à l’accès au trône d’Henri de Navarre sous réserve qu’il se convertisse au catholicisme. Par son arrêt, le Parlement ordonne que remontrances soient faites au duc de Mayenne. Mais l’arrêt ne s’arrête pas aux remontrances, c’est un arrêt de règlement. Il a

en 1431 ou 1430 en style Ancien, il s’agit des remontrances du parlement de Poitiers. La nature de ce premier document est aisément identifiée, dès le titre par le mot «instructions». Ces instructions sont exposées, article par article. Cette source provient d’une feuille de parchemin qui a servit de couverture à un registre utilisé pour l'inscription des cens et rentes perçus par le sous-doyen de Chartres. Il présente une succession de remontrances présentées au roi de France Charles VII par le