Droit de remontrance

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le

intellectuel créé par Jansénius. Chronologie : 1710: 15 février : Naissance deLouis XV 1715 : 2 septembre : Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs.12 septembre: Rétablissement du droit de remontrance du Parlement.15 septembre: Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716: 2 mai : John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 17174 janvier : Traité de La Haye scellant l'alliance entre

Dom Juan de Molière L’auteur et son œuvre 1. Biographie de Molière Jean-Baptiste Poquelin naît dans une riche famille bourgeoise en 1622. Après des études de droit et de philosophie, il décide de se consacrer au théâtre. Il crée, vers les années 1640, avec Madeleine Béjart, l’Illustre-Théâtre, troupe qui sillonne les routes de France. Mais celui qui a pris le nom de Molière, de directeur de troupe et metteur en scène devient auteur dramatique. Il écrit ses premières pièces dès 1653 et rencontre

donc parler de retourner de situation. c) Un couple interdépendant * Sganarelle la morale « faiseurs de remontrances » (vers 115) et Dom juan « libertins » (vers 113) * Sganarelle est fasciné par son maître mais il le critique. Il est le porte-parole du spectateur, il adopte la posture du public « nous ». D’ailleurs sa tirade est nommée la « tirades des remontrances ». Il est le contrepoids du public quand Dom Juan va trop loin. * Sganarelle qui représente le public, Dom Juan

qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura

DISSERTATION : « LE DROIT DE VETO (1789-1792) » Introduction : « Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer

qui seront transmis au 20è. Bibliographie : * Ouvrage synthétique de Frédéric Bluche - Manuel d’histoire politiques de la France contemporaine. Chez PUF dans la collection Droit fondamentale. 3è édition (2008). * Guy Antonetti – Histoire contemporaine politique et sociale. Chez PUF, dans la collection Droit fondamentale. 8è édition (1999) * Marcel Morabiteau – Histoire constitutionnelle de la France 1789-1958 paru chez mont chrétien ; 11è édition (2010). -------------------------------------------------

d'une Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente, au-dessus des princes successifs, qui organise

des juridictions judiciaires. La juridiction civile applique le droit civil, le droit privé. On trouve parmi les juridictions civiles le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, mais aussi quelques juridictions plus spécialisées telles que le conseil des prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de sécurité sociale et le tribunal de commerce. Tandis que la juridiction administrative applique le droit administratif et comprend les tribunaux administratifs, les cours

s’achève sur ses monologues dans lesquels il détermine ses intentions qui sont l’annonce de sa mort prochaine et son échec pour les en informer. Il est partie du cocon familiale très tôt sans trop donner signe de vie, c’est ce qui lui a valut les remontrances de sa famille dans la pièce. Il est un personnage qui s’aide plus des mots que des actes afin de rassembler les gens. Malheureusement pour lui, il ne réussira