Droit De Société Maroc Réduction Du Capital Augmentation Amortissement

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément

DE GESTION ➢ CYCLE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE ➢ CYCLE SYSTÈME BUDGÉTAIRE ➢ CYCLE TABLEAU DE BORD ➢ CYCLE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ APPROFONDIE ➢ CYCLE COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS ➢ CYCLE ARRÊTÉ DES COMPTES ➢ CYCLE AUDIT INTERNE ➢ CYCLE FISCALITÉ APPROFONDIE ➢ CYCLE PRATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES CYCLE CONTRÔLE DE GESTION OBJECTIFS DU CYCLE : ➢ Consolider les connaissances en contrôle de gestion

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II-

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique

CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect

des impôts globaux, ce qui permettait de toucher un plus grand nombre de personnes, d’élargir l’assiette des impôts et de réduire les inégalités. Les impôts synthétiques mis en place sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus des placements a été créée en 1992. Les

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Introduction : L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes

........... 9 II- les variations du bilan......................................................................................................10 1-les opérations ayant une incidence sur les capitaux propres..................................................10 2- les opérations sans incidence sur les capitaux propres .........................................................11 CHAPITRE 2 :les operations dans la vie de l entreprise et le mecanisme de la partie double...12 I-l’analyse des opérations

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA