Droit de vote des étrangers

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

 ECJS Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle? Introduction : Un peu d'histoire Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du

DROIT DE VOTE POUR LES ETRANGERS Introduction : -Qu’est-ce que le droit de vote ? Le droit de vote est un droit fondamental pour une personne majeur. A travers ce droit elle exprime ses convictions et ses opinions. Le droit de vote est le reflet du régime politique le plus correct qui soit, la démocratie. Le droit de vote est souvent utilisé pour élire un dirigeant politique d’un état donné. -Comment un étranger peut acquérir ce droit ? Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité)

Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ? Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union

l’étude: Le droit de vote aux étrangers Prénom : Jean Philippe Ma recherche documentaire Document 1 : Titre: Le droit de vote aux étrangers Dates: 18/09/2013 Nature: article Source: Le Figaro http://www.lefigaro.fr/politique/2013/06/27/01002-20130627ARTFIG00642-le-ps-veut-toujours-le-droit-de-vote-des-etrangers.php Idée principale: Le droit de vote aux étrangers, c’est une voie

Faut-il intégrer tout les étrangers à la communauté politique française ? Thème Général : La participation du citoyen à la communauté civique SOMMAIRE INTRODUCTION A. ÊTRE CONTRE L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE B. ÊTRE POUR L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS À LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE FRANCAISE LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTIONNous allons répondre à des questions fondamentaux à l'entame de notre sujet et qui pourra nous servir à avoir une idée

fédéral, l’exercice des droits politiques au sens strict est limité aux Suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse. Un postulat proposant le droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, déposé le 4 octobre 2000 devant le Conseil national a été rejeté le 4 octobre 2001. Dans la Constitution fédérale, l’attribution de droits politiques cantonaux et communaux au-delà du seuil fédéral minimum (abaissement de l'âge de vote, extension du droit aux non-nationaux) relève

arguments hostiles au droit de vote des étrangers | http://www.lefigaro.fr/politique/2012/09/21/01002-20120921ARTFIG00373-l-hostilite-des-francais-au-vote-des-etrangers-se-renforce.phphttp://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers | Il s’agit du journal le figaro. Le figaro est un journal du parti politique de la droite libérale.Il s’agit de la pétition de l’UMP . Sur le site de l’UMP. | C’est un article de journal.C’est un bulletin de vote. | «  Mercredi, une enquête

vous pouvez nous en dire plus ? H : Le droit de vote s'appliquerait uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez peut être changé d'avis mais moi je ne change pas. Des étrangers qui sont résidents en France, paye des impôts