Droit de vote des étrangers

de ses droits et de ses devoirs civils et politiques. Pour comprendre la citoyenneté en général et les spécificités de la citoyenneté française en particulier, il faut analyser les conditions et le contexte dans lesquels elle émergea au XIXe siècle. La citoyenneté est intimement liée à la notion de démocratie. La citoyenneté ne peut être conçu ors du champ protecteur qu’offre la démocratie et qui garantit la liberté et l’égalité. * En effet, comment concevoir citoyenneté sans le vote, et donc

I. Introduction II. Droits et devoirs des étrangers en France 1. Les droits 2. Les devoirs III. Droits et devoirs des français à l'étranger 1. Droits et devoirs des français dans l'Union européenne 2. Droits et devoirs des français dans le reste du monde, étude de cas : les États-Unis I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » Introduction : Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Il s’appuie le plus souvent sur le principe majoritaire, selon lequel l’ensemble de la collectivité doit suivre la décision choisie par la majorité de ceux qui se sont exprimés. Si l’histoire du vote est très ancienne, remontant au régime

EDUCATION CIVIQUE Chapitre I - les valeurs, les symboles et les principes de la République I- La République L’héritage du passé : depuis 1789, les hommes = citoyens avec des droits affirmés dans la DDHC qui garantit les libertés fondamentales et le droit d’exercer la souveraineté nationale les républiques successives ont développées cet héritage. Le préambule de la constitution de la 5é république proclame son attachement à la déclaration de 1789 complétée par le préambule de la constitution

accepté l’initiative de la droite conservatrice pour le renvoi systématique des criminels étrangers. Un résultat qui soulève une vaste vague d’inquiétude dans la communauté étrangère. En acceptant l’initiative, les citoyens suisses ont envoyé un signal clair. En Suisse, les étrangers sont indésirables et suspects, note dans un communiqué l’organisation «Second@s Plus», qui représente les migrants de deuxième et troisième génération. «C’est un signe de plus que les étrangers sont tolérés mais non respectés»

citoyens: tous s'expriment par le vote. Mais longtemps n'ont pu voter ni les esclaves, considérés comme des marchandises, ni les femmes, cantonnées à la vie domestique, ni les pauvres, considérés comme une menace pour l'ordre social... On parlait alors de suffrage censitaire. Ce n'est que progressivement que, dans la définition de la citoyenneté, on a cessé de prendre en compte des critères comme l'origine, le religion, le sexe ou la fortune. Ainsi, en 1848, le doit de vote est accordé à tous les hommes

émettre un vote lors d’une élection ou d’un référendum, les électeurs sont les personnes ayant juridiquement le droit de vote et forment le corps électoral Section 1 : le corps électoral Déf du corps électoral  lien avec la souveraineté qui est source de la légitimité des gouvernants et qui va déterminer la déf de l’électorat. Citoyens ayant la capacité de voter Dans un souv nationale   Electorat fonction qui peut-être restreint (ex : vote censitaire) Dans une souv populaire  Electorat droit forcément

Les étrangers français et citoyenneté Sommaire Introduction I- Qui sont les français d'origine étrangers II - Exercice de la citoyenneté des français d'origine étrangère II - Une citoyenneté plus active pour les étrangers Conclusion Source Introduction La France est un pays avec un mélange de culture, on y trouve toutes nationalités. Avec une ampleur certes variable, l’immigration n’a pratiquement pas cessé en France depuis au moins

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

L'article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 en est le corollaire: « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d ‘autorité qui n'en émane expressément »; au même titre que l'article 6 qui affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou