Droit de vote des étrangers

étudiants peuvent se former dans des universités étrangères. Pourtant cette liberté s'arrête au droit de vote : les étrangers installés en France n'ont pas le droit d'élire leurs représentants aux élections Cette situation est elle digne d'une grande démocratie moderne ? Je ne le crois pas, et voudrais vous en convaincre 1. Les opposants au droit de vote des étrangers soulignent que le vote est réservé aux citoyens française. Mais notre conception de la citoyenneté n'a pas toujours été

développe sur le fait de donner le droit de vote aux étrangers. Il y en a qui sont pour il n’y en a qui sont contres. Beaucoup qui sont contrent disent que pour être citoyen, donc avoir le droit de vote, il faut être un national et se qui sont pour son pour établissent une séparation de la notion de citoyenneté et de nationalité, il serait intéressant de définir ses notions on définit par citoyenneté la participation à la vie de la cite, a la jouissance des droits qui lui sont attaches, et de l’exercice

 Le droit de vote des étrangers Le droit de vote des étranger existe déjà, mais ces étrnagers sont ceux habitants en europe, dans notre recherche nous parlerons pas des étrangers en globalité mais plus précisement des étrangers extracommunotaire), c'est à dire ne vivant pas en france. Nous répondrons a la suite de cette introductions a une multitude de questions pour essayer d'éclaisir le sujet, pour cela nous nous aiderons d'un texte extrait du site internet “ travail-emploi

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le

 Les étrangers peuvent-ils voter en France ? La Constitution de 1958 dispose que : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957:

Le droit de vote des immigrés en France La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice

domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par

de lois sur la nationalité. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines

: Qu’elles sont les conditions pour pouvoir voté ? Annonce du plan : Dans un premier temps je donnerai la définition du droit de vote, puis je donnerai les critères pour pouvoir voté et enfin l’évolution du droit de vote. I/ Définition Le droit de vote est un symbole fort de la souveraineté du peuple, puisque c’est ainsi que le peuple choisit ses dirigeants. En France comme dans beaucoup de pays, c’est par l’extension du droit de vote que la démocratie s’est imposée. Extrait du