Droit de vote des étrangers

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un

France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont

la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté

Théoriquement les droits des étrangers sont les mêmes mais ils y a quand même des différences.On désigne par"étranger" toute personne ne possédant pas la citoyenneté Française.Droit politique(droit de vote et d'éligibilité)sont pas reconnu aux" étrangers" sauf aux ressortissants communautaires pour élection municipale et européennes.Il ne peuvent pas non plus être fonctionnaire sur notre territoire.Le droit de séjour est réglementés par l'ordonnance du 02 /11/1945.Mis a part cela les "étrangers"ont les mêmes

Le 10 septembre 2015 : Première partie : L'Etat L'Etat c'est une personne morale de droit public qui se compose de trois éléments, le premier étant le territoire, une population et une puissance politique souverraine. Le territoire est indispensable à l'Etat, il définit les frontières de l'Etat. Il ne suffit pas d'avoir une frontière, il faut aussi qu'il soit reconnu par la communauté internationale, ce n'est qu'à cette condition que le territoire à une valeur juridique. Ce territoire, est aussi

des mandats des ministres. Au lendemain du conseil des ministres, quelques mesures emblématiques promises par François Hollande pendant sa campagne semblent visiblement passées à la trappe. C'est le cas du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, auquel la droite est fermement opposée, mais aussi de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui ne fait pas l'unanimité à gauche, ou encore de la suppression du mot "race" de la Constitution.   Aussi, le projet de réforme

citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/ L'acquisition Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ? Cela concerne les enfants mineurs de – de 16ans nés en France de parents étrangers: c'est le droit du sol. Il faut faire une déclaration

les femmes n’ont pas le droit de vote et le suffrage n’est pas universel. Après 1789, dans la 1ère moitié du XIXème siècle seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République : Charles de Gaulle (1958-1969) Il a instauré le droit de vote des femmes en 1944 lorsqu’il

Les Différents Formes de Suffrage Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. (Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.) Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. Suffrage Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il

citoyens: -droit du sang: sur une proposition de Péricles en 461 que l'assemblée du peuple athénien a décidé de ne pas laisser jouir de droit politique les personnes qui ne sont pas nées de parents athéniens. Aristote: La politique " on définit dans l'usage du citoyen, celui qui est né de 2 parents athéniens et non d'un seul". Selon Aristote, si ces alleux participent à la vie politique de la cité, alors ils sont citoyens. Aristote qui vit à Athènes est un étranger, est un étranger, a vécu en Macédoine