Droit de vote des étrangers

 Le droit de vote Histoire, évolutions et problématiques La notion de droit vient du latin "directus" qui signifie sans courbure, elle est née de la nécessité de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes. Il faut alors comprendre à quelles conditions un droit est véritablement un droit, garantissant réellement à chacun la faculté d'user de ses droits, mais lui imposant conjointement des devoirs légitimes. Le droit est donc une faculté reconnue de jouir d'une chose

Droits et devoirs du citoyen Sommaire: -Définition -Texte qui traite ce sujet :dans la Constitution la Charte des droits et devoirs du citoyen français -Qu'est qu'un citoyen français ? -Qu'elles sont ses droits et devoirs ? Définition: Droit: Lois et dispositions juridiques qui règlent les rapports entres les membres d'une société. Devoir: Ce que l'on doit faire selon la loi, les convenances ou règles morales. Citoyen:

République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail et sociaux nous protège et nous aide. Droit du sang : Si au moins un des parents est français. Droit du sol : Si on est né en France. Démocratie : Régime politique où les dirigeants sont élus par

A. Le droit de vote appartient à tous les citoyens L'article 3 de la Constitution de la Ve République (1958) garantit le suffrage universel en France. Le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous. En effet, il est soumis à certaines conditions de nationalité, d'âge (18 ans) et d'inscription sur les listes électorales de la commune où le citoyen réside. La conquête de ce droit a été progressive depuis 1791 (étude de cas 1), d'abord par tous les hommes payant un certain montant

Nom Prénom N° Candidate : L’histoire du droit de vote en France. Dossier Histoire Sujet d’études : Le droit de vote en France : évolutions et débats. CAP Esthétique-Cosmétique et Parfumerie. Session 2014. L’histoire du droit de vote en France. SOMMAIRE Introduction Page 1 I- Le droit de vote de 1789 à 1848. Page 1 II- Le suffrage universel : son évolution Page 2 et ses débats. Conclusion. Page 3

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne

Droit de voteSuffrage universel, une longue conquête en FranceDroit de vote L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de

Leçon n° 3 : « Le droit de vote » Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?

Education Civique Juridique et Social Thème : Citoyenneté et intégration Sujet Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ? Sommaire : Page de garde………………………………………………...……..p.1 Sommaire…………………………………………………….……..p.2 Présentation + intérêt du choix du sujet…………….………………p.3 Introduction…………………………………………………..……..p.4 Problématique………………………………..…………………p. Idée des documents……………………………………..………p. Dernière nouvelles……………………………………………..p. Conclusion…………………………………………………

La validité des conventions de vote Introduction Dans le droit des sociétés français, le droit de vote de l’associé a souvent été presque sacralisé, encensé, comme peut l’être le droit de vote des citoyens au sein d’une démocratie. Ce droit est attribué à l’associé afin qu’il puisse défendre son propre intérêt lors des décisions collectives, mais aussi et surtout l’intérêt de la société elle-même : c’est pourquoi il est considéré comme une prérogative essentielle. La chambre commerciale de