Droit Des Affaires Au Maroc Exposé

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays, notamment le Maroc, un élément de la politique d'aménagement du territoire. Pour le Maroc, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par et autour du Makhzen. Juste après l’indépendance, l'Etat centralisé ne veut plus ou ne peut plus gérer toutes ces affaires à l'échelon central; il est donc apparu indispensable de réduire le déséquilibre entre Rabat et les Provinces

l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la décision du maire, lui refusant u permis de construire, ceci fait partie

Technologies au Maroc? Conférence du 07 Avril 2012 Sommaire Flash-Intro………………………………………………..……….……..…3 La Crise Financière Mondiale et la Perspective de la Finance Islamique…………………………….…………..……..…4 La Finance Islamique et le Secteur des Nouvelles Technologies ……………………………………………………………………………..…6 « Finance Islamique : Fondements, mécanismes et apports » : Présentation du livre :…………………………………………..… …….8 Discussion-Débat …………………………………………..…..….....…..9 2 Flash Intro Le Maroc s’apprête

❖ La veille technologique ❖ La veille sociétale ❖ La veille juridique ❖ La péri-veille ❖ L’intra-veille *Synthèse Méthodes pédagogiques 1. Cours participatif+cours choisi 2. Etudes de cas 3. Projets de matière+exposé Bibliographie (sélection de lectures selon axe) Introduction Définition préliminaire La veille stratégique est le processus de collecte et de traitement des informations ad hoc (en rapport avec l’environnement pertinent de l’entreprise) et

Managment interculturel : les entreprises françaises implantées au Maroc Sommaire I) Les différences culturelles 4 A) Définition de la culture 4 B) La culture française 8 C) La culture marocaine 9 II) L’implication des valeurs culturelles sur les styles de management 11 A) En France 11 1°- Les caractéristiques managériales 11 2°- Exemples concrets 13 B) Au Maroc 16 1°- Les caractéristiques managériales 16 2°- Exemples concrets 18 III) Applications concrètes

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

du Maghreb Consultant Commission Européenne Didier Duchêne 25 janvier 2007 Population Tunisie 10 025 800 Maroc 30 849 600 Algérie 32 852 600 PNB Tunisie PNB Milliards € Maroc Algérie 52,27 1.730 89,58 2.730 28,97 2.890 PNB/Hab en € Notations Tunisie COFACE Ducroire Euler Hermes OCDE S&P Moody’s Fitch A4 2B BB 3 BBB BAA2 BBB Maroc A4 1C B 4 BB+ BA1 Algérie A4 3C C 3 Entreprises • Le Maghreb pèse 23% des 500 premières entreprises africaines derrière

E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité

............................................. 8 3.2. Une tendance appelée à se poursuivre ................................................................ 9 4. Une situation préoccupante au sujet des droits de l’homme ................. 10 4.1. Un bilan médiocre en matière de respect des droits de l’homme.................. 10 4.2. Des avancées insuffisantes .................................................................................. 11 5. Retrait des négociations de Manhasset..........