Droit Des Affaires Au Maroc Exposé

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Introduction A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines

mécanismes propres à ce domaine et de mettre en relief l’importance que requière la démarche géopolitique dans la gestion des affaires maritimes internationales. II. Méthode 1. Le cours est divisé en Trois grands thèmes. 2. Chaque thème est illustré par plusieurs cas pratiques. Chaque cas sera affecté à un des groupes de travail. 3. Chaque séance fera l’objet d’un exposé initial du Professeur suivi d’un débat sur le cas pratique. III. Descriptif du cours Introduction I. L’espace

détaillé, une stratégie et des plans d'actions 1 Une analyse documentaire 2 3 4 5 Des entretiens avec des acteurs nationaux 6 Forums régionaux : 1 500 acteurs rencontrés Diagnostic du sport au Maroc Stratégie Nationale du Sport Première version des plans d'action Une étude sur la perception du sport au Maroc 3 benchmarks détaillés sur les bonnes pratiques à l'international 7 Agenda 1. Démarche retenue 2. Synthèse du diagnostic 8 Restitution synthétique du diagnostic : forces • Fort potentiel

faire valoir leurs droits. Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée. Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai qu'il fixe. Si la régularisation intervient, l'action est considérée comme valablement engagée. Dans le cas contraire, le juge déclare l'action irrecevable. Article 2 : Le juge ne peut se dispenser de juger ou de rendre une décision ; toute affaire portée devant une

Economiques et Sociales Université Hassan II-Ain Chock Casablanca. Master 1 droit des affaires 2013 - 2014 Exposé: Les partcipations croisées et autocontrôle Encadré par : Professeur Mernissi Fait par : FAJR Ghizlane GUEYE Fatoumata FAROUK Mohamed

appropriées pour sa stabilité familiale. L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur. Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt . Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

nuancée. 4 Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à

1 Master : Droit des affaires en langue Française Matière : L’arbitrage « La création du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale » Réalisé par : LHOUSNI Yasmine BOULOUARD Chaimaa MIRI Fatima Zahra MAMDOUH Khadija LAMTARA Rabia CHAOUI Salwa Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction • PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre