Droit Des Affaires Transparence

Groupe 2 Les médias favorisent-ils la transparence en politique ? Introduction : Lors de l’affaire du Watergate, Bob Woodward et Carl Bernstein mettent à bas le président des Etats-Unis en révélant l’existence d’écoute dans les salles du parti démocrate. Membres du journal The Washington Post qui ne figure pas parmi les grands journaux de l’époque, les citoyens voient alors la presse comme étant capable de se radicalisé dans sa volonté de dénoncer les abus

incitations fiscales ont été modifiées en 1988. Cependant, d’autres ont été réintroduites dans des secteurs prioritaires en 1996. Puis, la Charte des investissements, qui a réuni toutes les mesures d’incitations fiscales liées à l’investissement dans un droit commun, a été adoptée en 1996, et le Code général des impôts, qui réunit toutes les lois fiscales importantes, en 2007. Depuis 2000, le processus de réforme fiscale au Maroc s’est orienté vers la simplification, la rationalisation et la modernisation

Démocratie, État de droit et bonne gouvernance en Afrique : le cas de l’Algérie Par Kouider BOUTALEB Faculté des sciences économiques et de gestion Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen (Algérie) kouiderboutaleb@hotmail.com Introduction L’Afrique est mal partie affirmait, il y a quelques décennies déjà, le grand agronome français R.Dumond. L’histoire a donné raison à ce grand militant disparu du développement en Afrique. En effet, aujourd’hui, les échecs sont largement consommés dans la quasi-totalité

SUJET: ETHIQUE DES AFFAIRES. Une affaire peut être soit une transaction soit une entreprise industrielle ou commerciale. L’entreprise, pour produire des biens et fournir des services, consomme des ressources matérielles, informationnelles, financières et humaines. De plus, elle doit concilier les intérêts des parties prenantes telles que: actionnaires, créanciers, l’Etat, employés, fournisseurs, clients, banques et la communauté. Vu les scandales financiers de fraude excessive, de cupidité,

épargnants et de la complexitécroissante des opérations financières.Scandales Financiers 3Première partie : Surgissement des scandalesfinanciers  Les causes des différents scandales financiers :Le droit consacre un ensemble de libertés économiques pourl’entreprise. En 19eme siècle, l’utilisation sans limite de ceslibertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibleslésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêtsparticuliers

: 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur

4 I- IMPORTANCE ET ENJEUX 4 II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14 16 17 EVALUATION DU SYSTEME DE GOUVERNANCE PAR LES ORGANES LOCAUX DE PROMOTION ET DE CONTROLE

corruption dans le sport. En rédigeant ce rapport, nous savions que nous n’allions peut-être pas pouvoir décrire précisément l’évolution et le dénouement des différentes affaires de corruption citées ; et en effet, par manque de temps, nous n’avons pu en vérifier les derniers rebondissements. Toutefois, si nous relatons ces affaires, c’est avant tout à titre d’exemple, pour montrer l’étendue du problème et dégager les solutions envisageables. Enfin, conformément à notre mandat, l’étude se concentre

licence de droit - de plus nécessité d'exercer d'abord comme avocat avant d'être admis par ses pairs. A noter les juges de justices seigneuriales étaient soumis aux mêmes exigences. L'argent ne suffit donc pas à l'exercice d'une charge de justice, il faut aussi satisfaire à des exigences de compétences en droit. Des procédures différentes selon la nature des affaires - la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la

Lancement « Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics » Intervention de Monsieur HORANI Président de la CGEM Rabat, le 21 Mars 2012 Monsieur le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires Générales et de la gouvernance, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Monsieur le représentant de l’OCDE, Mesdames et Messieurs, C'est pour moi un réel plaisir de prendre part aujourd’hui au lancement du Code de bonnes pratiques de