Droit des assurances

contrat est constitué par : • les présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, • les conditions particulières qui adaptent et complètent ces conditions générales ; elles indiquent la société d’assurance, dénommée l’assureur, auprès de laquelle le contrat est souscrit. Pour les risques définis à l’article L 191-2 du titre IX du Code des assurances traitant des dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

www.sharemyebooks.com Encadré par : Kamal DARNOUNI ------------------------------------------------- Analyse stratégique d’une entreprise cotée ------------------------------------------------- ATLANTA Assurances Réalisé par : -MEGOUAR Meriem -HAJJI Laila -BERRADA GOUZI Otmane -OUMERRI Omar Asaad - FARZOUZ Said Sommaire Introduction Première partie : Présentation de l’analyse SWOT Chapitre 1 : Présentation du secteur

01/11/2009 Au 26/11/2009 Encadré par : Mlle Idrissi Asmaa Sommaire Remerciement Introduction Historique de CNIA SAADA Définition d’agent général d’assurance Les produits d’assurance • Multirisque automobile • Assurance d’habitation • Assurance de santé Gestion des sinistres • Accident de travail • Sinistre automobile Les taches effectuées Conclusion [pic] Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ISTA HH1 son oublier mon

Partie du programme concernée par l'étude: 1- Le contexte de l'activité professionnelle 2- Le droit facteur d'organisation et de régularisations sociales 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création de richesses 5- L'organisation des échanges 6- La régulation économique dans le cadre d'une politique économique Thème du programme: Droit 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives Axe(s) de réfléxion: La responsabilité Connaissances mises en oeuvre:

PREDICA - ASSURANCES DE PERSONNES Le PERP et la problématique de la retraite Michel Gahinet Directeur commercial de Predica Plan de la présentation ►La situation sur le financement des retraites en France ►Les solutions de préparation à la retraite des Français ►Le marché du Perp et la place de Predica ►Les projets de Predica en matière de retraite Page 2 Titre de la présentation PREDICA - ASSURANCES DE PERSONNES 1 Page 3 La situation sur le financement des retraites en

Introduction générale INTRODUCTION GENERALE L’assurance des véhicules terrestres à moteur généralement appelée assurance automobile est le produit le plus connu parce que sa souscription est obligatoire. Ce caractère obligatoire en fait aujourd’hui un produit de grande consommation. Les statistiques du marché sénégalais sur l’exercice 2011 montrent la part prépondérante de l’Assurance Automobile qui représente 32,2 % du total de l’assurance IARD soit 23 milliards de prime sur un chiffre d’affaires

DEMANDE DE RATTACHEMENT A UN ASSURE DES AYANTS DROIT AUTRES QUE LES ENFANTS cerfa VOLET 1 à adresser à l'organisme d'assurance maladie ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE N° 14411*01 (Articles L.161-14, L.161-25-2, L.313-3, R. 161-8 II, R .161-8-1 du Code de la sécuritésociale) IL CONVIENT DE LIRE ATTENTIVEMENT LA NOTICE (au verso du volet 2) AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE L'ASS URE(E) QUI OUVRE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE NOM ............................................................

particulière sera prêtée aux mesures de formation et d’emploi qui sont, à mon avis, très utiles en pratique, tant en ce qui concerne le nombre des participants que les dépenses engagées. 1. PLATTET, Jean-Luc, Assurance-Chômage-Conseil, p. 17 ; 2. PLATTET, Jean-Luc, Assurance-Chômage-Conseil, p.19 ; 3. CATTANEO, Daniele, Les mesures préventives et de réadaptation de l’assurance-chômage, p.4 ; 4. Site de Travail.Suisse : http://www.travailsuisse.ch/fr/node/2309; 5. CATTANEO, Daniele

CHAPITRE 1ERE ANNEE ASSURANCES DE PERSONNES ET PRODUITS FINANCIERS U52 1. Les produits financiers 2. Coassurance et Réassurance 3. Protection Sociale 4. Gestion de patrimoine 5. Assurances de personnes-Règles générales du Contrat d’assurance 6. L’ individuelle accident et les GAV 7. La protection juridique 8. Le blanchiment d’argent 9. Le secret médical et droit des patients 10. l'assurance homme clé 11. L’indemnité Fin de carrière 12. Le décès accidentel

? Distinguez le rôle des assurances de dommages aux biens de celui des assurances de responsabilité. Définition du patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés (Lexique des termes juridiques DALLOZ). Parmi les assurances de dommages, on distingue les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens visent à protéger