Droit Des Biens Qcm

Approche micro économique ou macroéconomique B. Que produit l’entreprise ? 1) Des biens et des services marchands et non marchands Remarque : Biens = stockables/ Services = non stockable. Les biens et services marchands sont tous les produits, c’est-à-dire l'ensemble des biens matériels et biens immatériels qui sont destinés à être vendus sur un marché. Les biens et services non marchands sont des biens et services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement

rudiments de la démarche stratégique et du pilotage de l’entreprise • Compétences cibles : Pour dominer son environnement l’entreprise s’adapte et s’organise : connaître le marketing, l’ organisation, les livres comptables …. • Modalités d’évaluation : QCM terminal + épreuve intermédiaire • Modalités pédagogiques : Cous magistral . Questions- réponses à chaque début de cours. Supports pédagogiques : Power point. Spirale. • Pré requis en terme de connaissances : Cours d’introduction. Aucun pré-requis

sociales qui leur sont accordés (70 milliards) L’investissement de l’Etat ne représente que 5 milliards, car ne concerne que défense justice et police. Les recettes de l’Etat sont principalement les impôts : sur le revenu, sur les bénéfices, sur les droits de succession et de donnation, ainsi que l’ISF, TVA (120 milliards), taxe sur l’essence (20 à 30 milliards) Le solde budgétaire de l’Etat = recettes de l’Etat – dépenses de l’Etat => en 2011 = -87,5 milliards soit 4,4 % du PIB Le solde publique

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE 01/10/2020 Eval : QCM a distance Qu’est-ce que le droit ? Le droit ne se retrouve pas seulement dans les codes. Ex, l’apport de la dec du 16jui 1971 le C.C reconnait le bloque de constitutionnalité. Le tribunal de Buremberg de 1960 (jugement des crimes Nazis) crée le crime contre l’humanité. L’ointérêt est de montrer que la définnition du droit a évoluer, l’expérience historique peut être intéressant pour comprendre le droit.

nouvelle clientèle. Définition du particulier : une personne physique caractérisée du point de vu juridique et économique. Du point de vu juridique l’individu est caractérisé par un statut (nom prénom état civil), et un patrimoine (ensemble de ses biens et de ses dettes) et aussi une capacité civil (être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle). Pour les majeurs incapables c’est être sous tutelle ou sous curatelle. Sous curatelle c’est une personne assistée par un curateur qui est nommé, il

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

CM 7 Il manque le cours du vendredi 21 février. Le QCM 2 comporte que la partie 1, le chapitre 1 n’y est pas. CM 8 11/03/14 Chapitre 2 : La responsabilité du fait personnel La responsabilité civile ou pénale que ce soit une responsabilité délictuelle ou contractuelle, contient 3 éléments : 1) Un fait générateur à l’origine de la responsabilité : la faute. 2) Le préjudice/dommage 3) Lien de causalité entre la faute et le dommage. 1) Fait générateur à l’origine de la responsabilité délictuelle

l'équilibre dépenses / recettes => Faisabilité de cet équilibre Savoir si le budget est réaliste : => Être imprégné dans le tissu social dans lequel on évolue Les différents types de recettes : -Recette direct : elles sont liées directement à l'événement (droit d'engagement, restauration,...) -Recette indirect : Subvention (financement public) + sponsoring (partenaires privés) Les dépenses envisageables : -dépense de fonctionnement logistique et administratif -dépense liée à l'investissement b) Faisabilité

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

cours : 1. Identification et caractérisation des acteurs 2. Rôle et stratégies ds des sté industrielles ou post-industrielles dites « actuelles ». 9 thèmes au total écrit de 2 heures 1ère partie sur la connaissance « déf, base sous la forme de QCM+justif », 2ème partie : commentaires de documents « graphiques, littérature, chiffres… » (Capacité de raisonnement). Thème 1 : le travail et l’emploi : éléments de définition Travail : * Mise en œuvre d’énergie et de compétences pour créer