Droit Des Biens Qcm

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Imprimé au Cned - Site de Rennes 7 rue du Clos Courtel 35050 Rennes Cedex 9 D evoir 1 à envoyer à la correction Collez l’étiquette codée SE20 – DEVOIR 01 sur la 1re page de votre

SESSION 2001 UV 200 – Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté 292, rue Saint Martin 75141 PARIS Cedex 03 Durée de l’épreuve : 4 heures Le sujet comporte : 9 pages dont une grille de réponses aux Q.C.M. à rendre avec votre copie ð L’usage de la calculatrice est interdit. ð Aucun document n’est autorisé. Ce sujet se présente sous la forme suivante : A - Cas pratique : 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie ü Annexe 1 ü Annexe 2 : Projet de répartition

connaissances – BTS CGO1- Jeudi 19 mars 2015 Les fonctions de la règle de droit : EXERCICE 1- Vrai ou Faux 1.  Le  droit  traduit  un  choix  de  société.  VRAI   2.  La  règle  de  droit  est  par  nature  coercitive  (qui  contraint).  VRAI               3.  La  règle  de  droit  a  vocation  à  modifier  les  comportements.  VRAI   4.  Le  droit  est  toujours  efficace.  FAUX,  une  règle  juridique

toute paire de points appartenant  cet ensemble, a ee a le segment de droite qui relie ces deux points est entirement inclus dans cet ensemble. Cf la forme e des courbes d'indirence des biens normaux plus bas. e 2. Tracez trois petits graphiques prsentant les courbes d'indirence pour : e e a) deux biens normaux b) deux biens parfaitements substituables (X et Y) c) le bien Y indsirable e et le bien X dsirable e QCM : (3 points) Ces propositions sont-elles vraies ou fausses ?

généralement les services. * QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE INDUSTRIELLE ? L’économie industrielle est l’étude du fonctionnement des marches. Ne pas la considérer comme une partie de la microéconomie parce que : * La microéconomie se donne a priori les biens et suppose la concurrence. Description des préférences et comportement des consommateurs l’économie industrielle est distincte de la microéconomie parce que l’économie industrielle s’intéresse à l’étude des stratégies des entreprises qui caractérisent

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Imprimé au Cned - Institut de Rennes 7, rue du Clos Courtel 35050 Rennes Cedex 9 D evoir 1 Attention Important à envoyer à la correction Collez l’étiquette codée SE20 – DEVOIR 01 sur

1 L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement TD 2 Taux de variation L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement TD 3 Indices boursiers L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement TD 4 Intérêts simples 1 10 11 15 16 20 20 28 29 31 33 38 38 47 48 52 54 58 L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement 58 67 68 71 72 TD 5 Intérêts composés 74 L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement 74

IDE/TD2/2009-2010 Les Commerçants Revoir la totalité du cours et faire les exercices suivants, avant la séance, avec l’aide du cours et de vos recherches sur internet. QCM 1 - Ces activités commerciales sont-elles contrôlées ? a. Débit de boissons => oui b. Agence de voyage=> oui c. Vente de fleurs et d’articles de décoration=> non d. Esthéticienne=> oui 2 - Ces personnes peuvent-elles librement s’installer comme commerçant en France ? a. Un mineur et un majeur sous

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ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration